🟩 DĂ©cret du 9 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de prĂ©sident et de membre du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – M. CASTEX (Jean)

Références

NOR : TRET2231690D
Source : JORF n°0261 du 10 novembre 2022, texte n° 53

Article

Par dĂ©cret du PrĂ©sident de la RĂ©publique en date du 9 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de M. Jean CASTEX en tant que prĂ©sident et membre du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.