Références

NOR : SSAZ2139251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/31/SSAZ2139251A/jo/texte
Source : JORF n°0001 du 1 janvier 2022, texte n° 45

En-tête

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 ;

Considérants

Considérant que le décret du 30 décembre 2021 susvisé a modifié le décret du 1er juin 2021 susvisé pour permettre, en application du II de L. 3131-17 du code de la santé publique, le placement et le maintien en isolement des personnes ayant fait l’objet d’un test ou examen de dépistage concluant à une contamination par la covid-19 ; qu’en application de l’article L. 3131-1 du même code, il y a lieu de permettre l’édiction de telles mesures, dans les conditions prévues par le titre 3 du décret du 1er juin 2021 susvisé, dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire n’est pas en cours d’application,
Arrête :

Article 1

L’arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° L’article 1er est ainsi modifié :
a) Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :
« – le Canda ; » ;
« – les Comores ; » ;
b) Le 3° est ainsi modifié :
– après l’alinéa : « – l’Eswatini ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – les Etats-Unis ; » ;
– après l’alinéa : « – le Pakistan ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – la République démocratique du Congo ; » ;
– après l’alinéa : « – le Suriname ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – la Tanzanie ; » ;

2° Le deuxième alinéa de l’article 2 est ainsi modifié :
a) Les mots : « affectées ou » sont supprimés ;
b) Après les mots : « d’une telle zone », sont insérés les mots : « , ainsi que celles ayant fait l’objet d’un test ou examen de dépistage concluant à une contamination par la covid-19, ».

Article 2

Le 1° de l’article 1er entre en vigueur le 2 janvier 2022 et le 2° de ce même article entre en vigueur le 3 janvier 2022.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 31 décembre 2021.

Olivier Véran