🟩 ArrĂȘtĂ© du 30 juin 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du systĂšme de santĂ© maintenues en matiĂšre de lutte contre la covid-19

Références

NOR : SPRZ2318129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/30/SPRZ2318129A/jo/texte
Source : JORF n°0151 du 1 juillet 2023, texte n° 47

En-tĂȘte

Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du systĂšme de santĂ© maintenues en matiĂšre de lutte contre la covid-19,
ArrĂȘte :

Article 1

L’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 susvisĂ© est ainsi modifiĂ© :
1° Les articles 4, 4 bis, 4 ter, 6, 7, 8, 16, 18, 19, 20, 26, 30, 32, 34, 36, 41, 42, 43 bis sont abrogés ;
2° Sont également abrogés :
a) Les I Ă  VI, le VIII, le X et le XI de l’article 11 ;
b) le VI de l’article 15 ;
c) Le VII de l’article 25 ;
d) Les cinq derniers alinĂ©as du 1° du II et le IV de l’article 28 ;
e) Le I de l’article 33 ;
f) Le 2° du I de l’article 44.

Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 30 juin 2023

François Braun