🟦 Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 modifié relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024

Au sommaire :

Références

NOR : ESRS2323482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/30/ESRS2323482A/jo/texte
Source : JORF n°0207 du 7 septembre 2023, texte n° 15

En-tête

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants ;
Vu l’arrêté du 28 février 2023 modifié relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024,
Arrête :

Article 1

Aux II et III de l’article 4 de l’arrêté du 28 février 2023 susvisé, les mots : « 30 août » sont remplacés par les mots : « 16 septembre ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 30 août 2023.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

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🟥 [Responsabilité civile] Un salarié victime d’un accident de la route peut demander l’indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant

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🟦 Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 modifié relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024

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