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Références
NOR : ESRS2318456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/23/ESRS2318456A/jo/texte
Source : JORF n°0207 du 7 septembre 2023, texte n° 14
En-tĂȘte
Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique et la ministre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche,
Vu le code de l’Ă©ducation, notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 719-49, D. 821-1 et D. 821-3 ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 dĂ©cembre 2022 de finances pour 2023, ensemble le dĂ©cret n° 2022-1736 du 30 dĂ©cembre 2022 pris en application de l’article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er aoĂ»t 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 dĂ©cembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu le dĂ©cret n° 47-2404 du 29 dĂ©cembre 1947 modifiĂ© portant application Ă la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la RĂ©union de la lĂ©gislation et de la rĂ©glementation mĂ©tropolitaines concernant les prĂȘts d’honneur et les bourses nationales ;
Vu le dĂ©cret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d’outre-mer du rĂ©gime des bourses d’enseignement supĂ©rieur et des prĂȘts d’honneur du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d’enseignement supĂ©rieur du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d’enseignement supĂ©rieur du ministĂšre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche pour l’annĂ©e universitaire 2023-2024,
ArrĂȘtent :
Article 1
A la fin de l’article 1er de l’arrĂȘtĂ© du 13 avril 2023 susvisĂ©, sont ajoutĂ©es les dispositions suivantes :
« Les taux annuels sur 10 mois sont majorĂ©s de 300 ⏠pour les Ă©tudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d’outre-mer.
« Les taux pour les Ă©tudiants bĂ©nĂ©ficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires sont majorĂ©s de 360 ⏠pour les Ă©tudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d’outre-mer. »
Article 2
La directrice gĂ©nĂ©rale de l’enseignement supĂ©rieur et de l’insertion professionnelle du ministĂšre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche est chargĂ©e de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 23 août 2023.
La ministre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw
Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane