Références

NOR : ESRS2318456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/23/ESRS2318456A/jo/texte
Source : JORF n°0207 du 7 septembre 2023, texte n° 14

En-tête

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 719-49, D. 821-1 et D. 821-3 ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, ensemble le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l’article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d’honneur et les bourses nationales ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d’outre-mer du régime des bourses d’enseignement supérieur et des prêts d’honneur du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2023-2024,
Arrêtent :

Article 1

A la fin de l’article 1er de l’arrêté du 13 avril 2023 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Les taux annuels sur 10 mois sont majorés de 300 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d’outre-mer.
« Les taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires sont majorés de 360 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d’outre-mer. »

Article 2

La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 23 août 2023.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane