Au sommaire :
Références
NOR : IOMM2311425A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/3/IOMM2311425A/jo/texte
Source : JORF n°0153 du 4 juillet 2023, texte n° 11
En-tête
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 modifiée relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage et en hommage aux victimes de l’esclavage ;
Vu la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité,
Arrête :
Article 1
Il est créé un comité de pilotage du mémorial national des victimes de l’esclavage dont l’objet est, en associant les différentes parties prenantes, d’adopter les décisions d’orientation stratégique du projet de construction à Paris d’un mémorial rendant hommage aux victimes de l’esclavage.
Article 2
Le comité de pilotage du mémorial national des victimes de l’esclavage est coprésidé par le ministre chargé des outre-mer ou la personne qu’il désigne, et par M. Serge ROMANA, professeur de médecine et président de la fondation Esclavage et Réconciliation.
Article 3
Outre ses présidents, le comité de pilotage du mémorial national des victimes de l’esclavage comprend seize membres titulaires.
Article 4
Sont nommés membres du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l’esclavage au titre des institutions et associations :
– le directeur général des patrimoines et de l’architecture ou son représentant ;
– le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris ou son représentant ;
– le maire de Paris ou son représentant ;
– le directeur régional des affaires culturelles d’Ile-de-France ou son représentant ;
– le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
– M. Jean-Marc AYRAULT, président de la fondation pour la mémoire de l’esclavage ou son représentant ;
– M. Emmanuel GORDIEN, président de l’association CM98 ou son représentant ;
– Mme Jacqueline ZONZON, présidente de l’association des professeurs d’histoire et de géographie régionale de la Guyane ou son représentant ;
– M. Alex BOURDON, président de l’association martiniquaise de recherche sur l’Histoire des familles ou son représentant ;
– M. Gilles GERARD, président du collectif réunionnais des noms pour la mémoire ou son représentant.
Article 5
Sont nommés membres du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l’esclavage au titre des personnalités qualifiées :
– Mme Marie-Josée ALIE-MONTHIEUX, journaliste, écrivaine, chanteuse ;
– Mme Sonia CHANE-KUNE, géographe ;
– Mme Léonora MIANO, écrivaine ;
– M. Johann MICHEL, professeur de sciences politiques ;
– M. Frédéric RÉGENT, historien ;
– M. Dominique SOPO, enseignant.
Article 6
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 3 juillet 2023.
La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak
Le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Jean-François Carenco