🟩 ArrĂȘtĂ© du 3 janvier 2023 relatif Ă  la place des mathĂ©matiques dans les enseignements de la classe de premiĂšre gĂ©nĂ©rale du lycĂ©e Ă  compter de l’annĂ©e scolaire 2023-2024 et Ă  leur Ă©valuation pour le baccalaurĂ©at

Références

NOR : MENE2235832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/3/MENE2235832A/jo/texte
Source : JORF n°0015 du 18 janvier 2023, texte n° 18

En-tĂȘte

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer et le ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l’Ă©ducation ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 16 juillet 2018 modifiĂ© relatif Ă  l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycĂ©es sanctionnĂ©s par le baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 16 juillet 2018 modifiĂ© relatif aux modalitĂ©s d’organisation du contrĂŽle continu pour l’Ă©valuation des enseignements dispensĂ©s dans les classes conduisant au baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral et au baccalaurĂ©at technologique ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 16 juillet 2018 modifiĂ© relatif aux Ă©preuves du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral Ă  compter de la session de 2021 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 17 janvier 2019 modifiĂ© fixant le programme d’enseignement scientifique de la classe de premiĂšre de la voie gĂ©nĂ©rale ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 6 novembre 2019 modifiĂ© relatif Ă  la dispense de certaines Ă©preuves du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral ou technologique pour les candidats qui changent de sĂ©rie ou de voie de formation ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 6 juillet 2022 fixant le programme de mathĂ©matiques intĂ©grĂ© Ă  l’enseignement scientifique en classe de premiĂšre gĂ©nĂ©rale ;
Vu l’avis du conseil supĂ©rieur de l’Ă©ducation du 15 dĂ©cembre 2022,
ArrĂȘtent :

Article 1

La partie « 1. Classe de premiĂšre » de l’annexe de l’arrĂȘtĂ© du 16 juillet 2018 modifiĂ© relatif Ă  l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycĂ©es sanctionnĂ©s par le baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral est modifiĂ©e comme suit :
1° La ligne :
«

Enseignement scientifique 2 heures

 

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

Enseignement scientifique (c) 2 heures ou 3 heures 30

 

» ;
2° AprÚs la note (b), il est inséré une note ainsi rédigée :
« (c) Pour les Ă©lĂšves de premiĂšre n’ayant pas choisi l’enseignement de spĂ©cialitĂ© mathĂ©matiques, l’enseignement scientifique de deux heures hebdomadaires est complĂ©tĂ© par un enseignement de mathĂ©matiques spĂ©cifique d’une durĂ©e hebdomadaire d’une heure trente. » ;
3° Les notes c, d, e, f, g, h et i sont modifiées respectivement en notes d, e, f, g, h, i et j.

Article 2

L’arrĂȘtĂ© du 16 juillet 2018 modifiĂ© relatif aux modalitĂ©s d’organisation du contrĂŽle continu pour l’Ă©valuation des enseignements dispensĂ©s dans les classes conduisant au baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral et au baccalaurĂ©at technologique est modifiĂ© comme suit :
1° AprĂšs le cinquiĂšme alinĂ©a de l’article 1er, il est insĂ©rĂ© un alinĂ©a ainsi rĂ©digĂ© :
« Pour les Ă©lĂšves de la voie gĂ©nĂ©rale qui suivent en classe de premiĂšre l’enseignement de mathĂ©matiques spĂ©cifique intĂ©grĂ© Ă  l’enseignement scientifique, les Ă©valuations chiffrĂ©es obtenues dans l’enseignement de mathĂ©matiques spĂ©cifique sont intĂ©grĂ©es Ă  hauteur de 40 % dans l’Ă©valuation chiffrĂ©e annuelle d’enseignement scientifique de premiĂšre. L’Ă©valuation chiffrĂ©e annuelle globale d’enseignement scientifique pour l’annĂ©e de premiĂšre est affectĂ©e d’un coefficient 3 pour le baccalaurĂ©at. » ;
2° AprĂšs le septiĂšme alinĂ©a de l’article 9, il est insĂ©rĂ© un alinĂ©a ainsi rĂ©digĂ© :
« A compter de la session 2025 du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral, pour le candidat qui ne prĂ©sente pas l’enseignement de spĂ©cialitĂ© mathĂ©matiques Ă  l’examen, le programme de la classe de premiĂšre sur lequel porte l’Ă©valuation ponctuelle dans l’enseignement scientifique est le programme de l’enseignement scientifique de la classe de premiĂšre complĂ©tĂ© par celui de l’enseignement de mathĂ©matiques spĂ©cifique pour cette mĂȘme classe. Les points allouĂ©s, dans cette Ă©valuation ponctuelle, Ă  l’enseignement de mathĂ©matiques spĂ©cifique reprĂ©sentent 40 % du total des points de la partie de l’Ă©valuation dĂ©diĂ©e au programme de premiĂšre. »

Article 3

Les dispositions du prĂ©sent arrĂȘtĂ© entrent en vigueur Ă  compter de la session 2025 du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral.

Article 4

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© s’applique dans les Ăźles Wallis et Futuna.
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© s’applique en PolynĂ©sie française et en Nouvelle-CalĂ©donie, Ă  l’exception de l’article 1er.

Article 5

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 3 janvier 2023.

Le ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l’instruction publique et de l’action pĂ©dagogique, adjointe au directeur gĂ©nĂ©ral,
R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint Ă  la directrice gĂ©nĂ©rale des outre-mer,
F. Joram