Au sommaire :
Références
NOR : MENE2235832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/3/MENE2235832A/jo/texte
Source : JORF n°0015 du 18 janvier 2023, texte n° 18
En-tête
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l’éducation ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2019 modifié fixant le programme d’enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2019 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation ;
Vu l’arrêté du 6 juillet 2022 fixant le programme de mathématiques intégré à l’enseignement scientifique en classe de première générale ;
Vu l’avis du conseil supérieur de l’éducation du 15 décembre 2022,
Arrêtent :
Article 1
La partie « 1. Classe de première » de l’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général est modifiée comme suit :
1° La ligne :
«
| Enseignement scientifique | 2 heures |
»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
| Enseignement scientifique (c) | 2 heures ou 3 heures 30 |
» ;
2° Après la note (b), il est inséré une note ainsi rédigée :
« (c) Pour les élèves de première n’ayant pas choisi l’enseignement de spécialité mathématiques, l’enseignement scientifique de deux heures hebdomadaires est complété par un enseignement de mathématiques spécifique d’une durée hebdomadaire d’une heure trente. » ;
3° Les notes c, d, e, f, g, h et i sont modifiées respectivement en notes d, e, f, g, h, i et j.
Article 2
L’arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique est modifié comme suit :
1° Après le cinquième alinéa de l’article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les élèves de la voie générale qui suivent en classe de première l’enseignement de mathématiques spécifique intégré à l’enseignement scientifique, les évaluations chiffrées obtenues dans l’enseignement de mathématiques spécifique sont intégrées à hauteur de 40 % dans l’évaluation chiffrée annuelle d’enseignement scientifique de première. L’évaluation chiffrée annuelle globale d’enseignement scientifique pour l’année de première est affectée d’un coefficient 3 pour le baccalauréat. » ;
2° Après le septième alinéa de l’article 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A compter de la session 2025 du baccalauréat général, pour le candidat qui ne présente pas l’enseignement de spécialité mathématiques à l’examen, le programme de la classe de première sur lequel porte l’évaluation ponctuelle dans l’enseignement scientifique est le programme de l’enseignement scientifique de la classe de première complété par celui de l’enseignement de mathématiques spécifique pour cette même classe. Les points alloués, dans cette évaluation ponctuelle, à l’enseignement de mathématiques spécifique représentent 40 % du total des points de la partie de l’évaluation dédiée au programme de première. »
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2025 du baccalauréat général.
Article 4
Le présent arrêté s’applique dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté s’applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l’exception de l’article 1er.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 3 janvier 2023.
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram