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Références
NOR : IOMD2302884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/3/IOMD2302884A/jo/texte
Source : JORF n°0033 du 8 février 2023, texte n° 17
En-tĂȘte
Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 26 janvier 2023 du prĂ©fet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accĂšs au stade Allianz Riviera Ă Nice Ă l’occasion du match de football du vendredi 10 fĂ©vrier 2023 opposant l’OGC Nice Ă l’AC Ajaccio ;
Considérants
ConsidĂ©rant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intĂ©rieur peut, par arrĂȘtĂ©, interdire le dĂ©placement individuel ou collectif de personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter d’une Ă©quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte Ă l’ordre public de nature Ă justifier une interdiction de dĂ©placement de supporters doit ĂȘtre apprĂ©ciĂ©e objectivement, indĂ©pendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dĂšs lors que leur seule prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
ConsidĂ©rant que dans ces conditions, un risque rĂ©el et sĂ©rieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe Ă l’occasion de la rencontre de football du vendredi 10 fĂ©vrier 2023 Ă 21 heures au stade Allianz Riviera de Nice, opposant les deux Ă©quipes ;
ConsidĂ©rant que dans le mĂȘme temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisĂ©es pour faire face Ă la menace terroriste, qui demeure actuelle et prĂ©gnante sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles le seront particuliĂšrement mobilisĂ©es par la sĂ©curisation du carnaval de Nice oĂč 15 000 Ă 20 000 spectateurs sont attendus Ă compter du 10 fĂ©vrier 2023 et par celle de la fĂȘte du Citron Ă Menton oĂč 20 000 Ă 30 000 spectateurs sont attendus Ă compter du 11 fĂ©vrier 2023 Ă©tant observĂ©s que les supporters ajacciens ne pourront quitter les lieux de la rencontre avant le dĂ©but de ces festivitĂ©s ; que ces forces ne sauraient ĂȘtre distraites de ces missions prioritaires pour rĂ©pondre Ă des dĂ©bordements liĂ©s au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives ; que ni l’arrĂȘtĂ© du prĂ©fet des Alpes-Maritimes du 26 janvier 2023 interdisant Ă toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel d’accĂ©der au stade Allianz Rivera de Nice et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immĂ©diats du stade, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne saurait davantage suffire Ă prĂ©venir ces risques ;
ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, seule une interdiction de dĂ©placement individuel ou collectif des personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel, est de nature Ă Ă©viter l’ensemble des risques sĂ©rieux pour la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens Ă l’occasion de la rencontre du vendredi 10 fĂ©vrier 2023,
ArrĂȘte :
Article 1
Le vendredi 10 fĂ©vrier 2023 de zĂ©ro heure Ă minuit, le dĂ©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la collectivitĂ© de Corse, d’une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d’autre part.
Article 2
Le prĂ©fet des Alpes-Maritimes, le prĂ©fet de la Corse-du-Sud et le prĂ©fet de la Haute-Corse sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et notifiĂ© aux prĂ©sidents de la ligue de football professionnel, de la fĂ©dĂ©ration française de football et des clubs de l’Athletic Club Ajaccien et de l’Olympique Gymnaste Club de Nice.
Date et signature(s)
Fait le 3 février 2023.
GĂ©rald Darmanin