Références
NOR : IOMD2302884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/3/IOMD2302884A/jo/texte
Source : JORF n°0033 du 8 février 2023, texte n° 17
En-tête
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 26 janvier 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Allianz Riviera à Nice à l’occasion du match de football du vendredi 10 février 2023 opposant l’OGC Nice à l’AC Ajaccio ;
Considérants
Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football du vendredi 10 février 2023 à 21 heures au stade Allianz Riviera de Nice, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles le seront particulièrement mobilisées par la sécurisation du carnaval de Nice où 15 000 à 20 000 spectateurs sont attendus à compter du 10 février 2023 et par celle de la fête du Citron à Menton où 20 000 à 30 000 spectateurs sont attendus à compter du 11 février 2023 étant observés que les supporters ajacciens ne pourront quitter les lieux de la rencontre avant le début de ces festivités ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives ; que ni l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 janvier 2023 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel d’accéder au stade Allianz Rivera de Nice et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du vendredi 10 février 2023,
Arrête :
Article 1
Le vendredi 10 février 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la collectivité de Corse, d’une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d’autre part.
Article 2
Le préfet des Alpes-Maritimes, le préfet de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l’Athletic Club Ajaccien et de l’Olympique Gymnaste Club de Nice.
Date et signature(s)
Fait le 3 février 2023.
Gérald Darmanin