Au sommaire :
Références
NOR : ECOL2230978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/ECOL2230978A/jo/texte
Source : JORF n°0033 du 8 février 2023, texte n° 2
Article
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, en date du 23 janvier 2023, le permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Espérance Nord » est accordé à la société par actions simplifiée Takari Mining, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 832 919 286, dont le siège social est situé 549C, route de Suzini, 97354 Remire-Montjoly (Guyane).
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
En vue de comparer les dépenses faites à l’engagement financier souscrit au quatrième trimestre 2017, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d’indexation figurant au 2° de l’article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Conformément à la carte au 1/50 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné ci-dessus est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit dans le système de référence RGFG 95 – UTM 22 N :
| Sommets | RGFG 95 – UTM 22 N (en mètres) | |
|---|---|---|
| X | Y | |
| A | 130 717 | 517 384 |
| B | 139 706 | 520 996 |
| C | 140 442 | 520 576 |
| D | 139 385 | 517 695 |
| E | 150 122 | 522 166 |
| F | 161 345 | 523 853 |
| G | 161 345 | 534 687 |
| H | 144 725 | 526 452 |
(1) L’arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l’eau et de la biodiversité, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, impasse Buzaré, CS 76003, 97300 Cayenne.