🟩 ArrĂȘtĂ© du 23 janvier 2023 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « EspĂ©rance Nord » Ă  la sociĂ©tĂ© Takari Mining (Guyane)

Au sommaire :

Références

NOR : ECOL2230978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/ECOL2230978A/jo/texte
Source : JORF n°0033 du 8 février 2023, texte n° 2

Article

Par arrĂȘtĂ© de la ministre de la transition Ă©nergĂ©tique et du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© de l’industrie, en date du 23 janvier 2023, le permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « EspĂ©rance Nord » est accordĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e Takari Mining, immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Cayenne sous le numĂ©ro 832 919 286, dont le siĂšge social est situĂ© 549C, route de Suzini, 97354 Remire-Montjoly (Guyane).
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
En vue de comparer les dĂ©penses faites Ă  l’engagement financier souscrit au quatriĂšme trimestre 2017, les dĂ©penses rĂ©alisĂ©es seront actualisĂ©es par application de la formule d’indexation figurant au 2° de l’article 44 du dĂ©cret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifiĂ© relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
ConformĂ©ment Ă  la carte au 1/50 000 annexĂ©e au prĂ©sent arrĂȘtĂ© (1), le pĂ©rimĂštre du permis mentionnĂ© ci-dessus est constituĂ© par un polygone dont les sommets sont dĂ©finis comme suit dans le systĂšme de rĂ©fĂ©rence RGFG 95 – UTM 22 N :

 

Sommets RGFG 95 – UTM 22 N (en mĂštres)
X Y
A 130 717 517 384
B 139 706 520 996
C 140 442 520 576
D 139 385 517 695
E 150 122 522 166
F 161 345 523 853
G 161 345 534 687
H 144 725 526 452

 

(1) L’arrĂȘtĂ© intĂ©gral et la carte peuvent ĂȘtre consultĂ©s Ă  la direction gĂ©nĂ©rale de l’amĂ©nagement, du logement et de la nature, auprĂšs du bureau de la politique des ressources minĂ©rales non Ă©nergĂ©tiques, direction de l’eau et de la biodiversitĂ©, Tour SĂ©quoia, 92055 La DĂ©fense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction gĂ©nĂ©rale des territoires et de la mer de Guyane, impasse BuzarĂ©, CS 76003, 97300 Cayenne.