🟦 Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Au sommaire :

Références

NOR : SSAZ2203883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/3/SSAZ2203883A/jo/texte
Source : JORF n°0029 du 4 février 2022, texte n° 14

En-tête

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification n° 2022/68/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la décision n° 2022.0003/DC/SESPEV du 6 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la covid-19 – Place du vaccin NUVAXOVID (NVX-CoV2373) ;

Considérants

Considérant que le vaccin Nuvaxovid, de la société Novavax, a été autorisé par l’Agence Européenne du Médicament (EMA) le 20 décembre 2021 et que la Haute Autorité de santé a adopté, le 6 janvier 2022, une décision portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la covid-19 – Place du vaccin NUVAXOVID (NVX-CoV2373) ; qu’il y a lieu, en conséquence, de l’ajouter à la liste des vaccins susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19,
Arrête :

Article 1

L’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le VIII ter est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du 2° de l’article L. 2112-2 du code de la santé publique, la vaccination contre la covid-19 des enfants âgés de six à onze ans peut être organisée par le président du conseil départemental dans le service départemental de protection maternelle et infantile. »
2° L’annexe 1 à l’article 5 est complétée par les dispositions suivantes :
« III. – Vaccins sous-unitaires à protéine recombinante :

« – le vaccin Nuvaxovid, dispersion injectable de la société Novavax. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 3 février 2022.

Olivier Véran

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