🟩 ArrĂȘtĂ© du 3 dĂ©cembre 2021 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 8 septembre 2014 fixant le montant de l’indemnitĂ© de fonctions au bĂ©nĂ©fice des conseillers pĂ©dagogiques du premier degrĂ©

Références

NOR : MENH2135407A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/MENH2135407A/jo/texte
Source : JORF n°0289 du 12 décembre 2021, texte n° 14

En-tĂȘte

Le ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance, chargĂ© des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 8 septembre 2014 fixant le montant de l’indemnitĂ© de fonctions au bĂ©nĂ©fice des conseillers pĂ©dagogiques du premier degrĂ©,
ArrĂȘtent :

Article 1

A l’article 1er de l’arrĂȘtĂ© du 8 septembre 2014 susvisĂ©, le montant : « 1 000 euros » est remplacĂ© par le montant : « 1 500 euros ».

Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 3 décembre 2021.

Le ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la troisiĂšme sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rĂ©munĂ©rations,
M.-H. Perrin

Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance, chargĂ© des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la troisiĂšme sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier