Références

NOR : ECOP2134522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/ECOP2134522A/jo/texte
Source : JORF n°0287 du 10 décembre 2021, texte n° 14

En-tête

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d’un secrétariat général ;
Vu l’arrêté du 15 mars 2012 modifié portant création d’un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l’avis du comité technique unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 29 novembre 2021,
Arrête :

Article 1

L’article 4 de l’arrêté du 15 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :

—1° Au début de l’alinéa unique, il est inséré un : « I. – » ;

—2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels relevant du corps de l’inspection générale des finances dont la gestion administrative est assurée par le service de l’inspection générale des finances. »

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 3 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani