Références

NOR : MENE2330910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/MENE2330910A/jo/texte
Source : JORF n°0277 du 30 novembre 2023, texte n° 25

En-tête

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l’éducation, notamment son article D. 333-3-1 ;
Vu le code du service national ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l’instauration d’une séquence d’observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 16 novembre 2023,
Arrêtent :

Article 1

L’arrêté du 16 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l’article 8 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En complément de ces stages, les élèves qui le souhaitent peuvent, après accord du chef d’établissement, accomplir la séquence d’observation prévue à l’article D. 333-3-1 du code de l’éducation, dont les conditions d’application sont prévues à l’article 8-1 du présent arrêté. »
2° Après l’article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1. – Les élèves de classe de seconde générale et technologique accomplissent, conformément à l’article D. 333-3-1 du code de l’éducation, une séquence d’observation en milieu professionnel d’une durée de deux semaines, qui se déroule pendant le dernier mois de l’année scolaire.
« La séquence d’observation en milieu professionnel est facultative pour les élèves de classe de seconde générale et technologique dont la formation comprend un stage d’initiation ou d’application en milieu professionnel.
« A leur demande, et après accord du chef d’établissement, les élèves mentionnés au premier alinéa qui effectuent pendant le dernier mois de l’année scolaire le séjour de cohésion ou, s’ils ont déjà effectué le séjour de cohésion, la mission d’intérêt général prévus à l’article R. 113-1 du code du service national, peuvent être dispensés de la séquence d’observation en milieu professionnel.
« Peuvent également être dispensés d’accomplir la séquence d’observation en milieu professionnel les élèves mentionnés au premier alinéa qui effectuent pendant le dernier mois de l’année scolaire une période de mobilité scolaire européenne et internationale, telle que prévue à l’article D. 331-68 du code de l’éducation, d’une durée minimale de deux semaines au titre de la classe de seconde ou d’une durée minimale de quatre semaines au titre de la classe de première. »

3° A l’annexe 1, après la ligne :
«

»
est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
4° L’annexe 2 est ainsi modifiée :

a) Après la ligne :

«

»
est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

» ;

b) Après la note (c), est insérée une note ainsi rédigée :

« (d) La séquence d’observation en milieu professionnel peut être réalisée quel que soit le nombre d’enseignements optionnels suivis par ailleurs. »

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 29 novembre 2023.

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau

Le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Philippe Vigier