Références

NOR : MENS2503115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/29/MENS2503115A/jo/texte
Source : JORF n°0032 du 7 février 2025, texte n° 3

En-tête

Le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l’arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »,
Arrête :

Article 1

Après le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2023 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le traitement permet par ailleurs l’accompagnement et l’orientation de l’ensemble des candidats à toutes les étapes de la procédure, pour les informer et les conseiller au besoin. »

Article 2

L’article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, après les mots : « des dossiers des candidats », sont insérés les mots : « , de leur accompagnement » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « à la seule fin » sont remplacés par les mots : « aux fins d’accompagnement et » ;
3° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Au sein des rectorats de région académique : les personnels chargés de l’assistance aux usagers habilités par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). » ;
4° En conséquence, le 3° du I devient le 4° et le 4° du I devient le 5° ;
5° Au neuvième alinéa, qui devient le dixième, après les mots : « aux usagers », sont insérés les mots : « et de l’orientation ».

Article 3

L’annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au d du 1°, après les mots : « diplôme préparé, », sont ajoutés les mots : « caractère étranger du diplôme, niveau du diplôme, justification de l’absence de diplôme le cas échéant, » ;
2° Après le l du 1°, est inséré un l bis ainsi rédigé :
« l bis) Données relatives aux décisions des chefs d’établissement : attribution d’un rang de classement, placement en recherche de contrat ou refus ; »
3° Au o du 1°, les mots : « Documents additionnels et informations complémentaires demandés aux candidats (dans la limite de deux par formation) » sont remplacés par les mots : « Informations complémentaires, documents additionnels et autres pièces au choix de l’établissement (limitées au nombre de deux par formation) » ;
4° Après le q du 1°, il est ajouté un r ainsi rédigé :
« r) Données relatives aux demandes d’assistance des candidats : motif de la demande, nom et prénoms, adresse électronique, numéro de téléphone portable, numéro candidat attribué par la plateforme, référence de la formation, région académique liée au statut du candidat, identifiant national élève (INE) ; »
5° Au a du 2°, les mots : « et prénoms » sont remplacés par les mots : « , prénom et qualité » ;
6° Au 3°, les mots : « et au responsable pédagogique de chaque formation » sont remplacés par les mots : « , au responsable pédagogique de chaque formation et au référent administratif au sein de l’établissement » ;
7° Au 4°, les mots : « et de l’ONISEP » sont remplacés par les mots : « , de l’ONISEP, des rectorats de région académique ».

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 29 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
P. Gosselin