🟩 ArrĂȘtĂ© du 28 novembre 2023 portant interdiction de dĂ©placement des supporters du club de football de l’Ajax Amsterdam lors de la rencontre du jeudi 30 novembre 2023 Ă  21 heures avec l’Olympique de Marseille

Références

NOR : IOMD2331190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/IOMD2331190A/jo/texte
Source : JORF n°0276 du 29 novembre 2023, texte n° 16

En-tĂȘte

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 14 novembre 2023 de la prĂ©fĂšte de police des Bouches-du-RhĂŽne portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d’accĂ©der au stade Orange vĂ©lodrome, Ă  toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’AJAX Amsterdam Ă  l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille Ă  l’AJAX Amsterdam le jeudi 30 novembre 2023 Ă  21 heures ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intĂ©rieur peut, par arrĂȘtĂ©, interdire le dĂ©placement individuel ou collectif de personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter d’une Ă©quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte Ă  l’ordre public de nature Ă  justifier une interdiction de dĂ©placement de supporters doit ĂȘtre apprĂ©ciĂ©e objectivement, indĂ©pendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dĂšs lors que leur seule prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

ConsidĂ©rant que dans ces conditions, un risque rĂ©el et sĂ©rieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe Ă  l’occasion de la rencontre de football opposant les deux Ă©quipes le jeudi 30 novembre 2023 Ă  21 heures au stade Orange VĂ©lodrome de Marseille ;

ConsidĂ©rant que dans le mĂȘme temps, les forces de l’ordre sont fortement mobilisĂ©es pour faire face Ă  la menace terroriste, qui demeure actuelle et prĂ©gnante sur l’ensemble du territoire national Ă  la suite de la reprise du conflit israĂ©lo-palestinien et du rĂ©cent attentat du 13 octobre 2023 Ă  Arras qui a conduit Ă  l’Ă©lĂ©vation de la posture Vigipirate au niveau « Urgence attentat » ; qu’elles seront Ă©galement particuliĂšrement mobilisĂ©es par la sĂ©curisation du centre-ville de Marseille et par la lutte contre le trafics de stupĂ©fiants ; que par ailleurs, les rĂ©cents actes violences commis par certains supporters marseillais le 29 octobre 2023 imposeront la mise en place d’un important dispositif policier afin d’assurer l’encadrement du dĂ©placement des joueurs ainsi que la sĂ©curisation des abords du stade Orange vĂ©lodrome de Marseille ; que ni l’arrĂȘtĂ© de la prĂ©fĂšte de police des Bouches-du-RhĂŽne du 14 novembre 2023 interdisant Ă  toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporters de l’Ajax Amsterdam ou se comportant comme tel d’accĂ©der au stade Orange vĂ©lodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immĂ©diats du stade, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire Ă  prĂ©venir ces risques ;

ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, seule une interdiction de dĂ©placement individuel ou collectif des personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du club de l’Ajax Amsterdam ou se comportant comme tel, est de nature Ă  Ă©viter l’ensemble des risques sĂ©rieux pour la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens Ă  l’occasion de la rencontre du jeudi 30 novembre 2023,
ArrĂȘte :

Article 1

Le jeudi 30 novembre 2023 de zĂ©ro heure Ă  minuit, le dĂ©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du club de l’Ajax Amsterdam ou se comportant comme tel, est interdit entre les points frontiĂšres routiers, ferroviaires, portuaires et aĂ©roportuaires français, d’une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-RhĂŽne), d’autre part.

Article 2

La prĂ©fĂšte de police des Bouches-du-RhĂŽne est chargĂ©e de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et notifiĂ© aux prĂ©sidents de la ligue de football professionnel, de la fĂ©dĂ©ration française de football et des clubs de l’Ajax Amsterdam et de l’Olympique de Marseille.

Date et signature(s)

Fait le 28 novembre 2023.

GĂ©rald Darmanin