Références

NOR : SPRZ2219101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/28/SPRZ2219101A/jo/texte
Source : JORF n°0149 du 29 juin 2022, texte n° 32

En-tête

La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérants

Considérant que dans un contexte de forte circulation du virus, la vaccination et le dépistage restent des leviers puissants de freinage et de surveillance de l’épidémie de Covid-19 ; qu’il convient de maintenir la capacité des pharmaciens à y contribuer en prolongeant l’autorisation d’ouverture le dimanche pour ces seules activités ;

Considérant que les dénominations de certaines spécialités ayant bénéficié d’autorisations de mise sur le marché des vaccins contre la Covid-19 au niveau européen ont été modifiées ; qu’il convient dès lors d’actualiser leur dénomination dans les dispositions nationales qui s’y réfèrent ;

Considérant qu’il convient de maintenir des capacités de suivi nécessaires à la gestion adaptée de l’épidémie aux spécificités des territoires ultramarins des Antilles et de Guyane particulièrement exposés aux résurgences de contaminations et où les revenus des populations sont plus faibles qu’en métropole ; qu’il y a lieu, en conséquence, d’y prolonger la prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 jusqu’au 30 septembre 2022,
Arrête :

Article 1

L’arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 4 bis, la date : « 30 juin 2022 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2022 » ;
2° L’annexe 1 à l’article 5 est ainsi modifiée :
a) Le dernier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« – le vaccin à ARNm SPIKEVAX (mRNA-1273) du laboratoire Moderna » ;

b) Les deuxième et dernier alinéas du II sont remplacés par les dispositions suivantes :

« – le vaccin VAXZEVRIA du laboratoire AstraZeneca ;
« – le vaccin JCOVDEN du laboratoire Janssen. » ;

c) Le dernier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :

« – le vaccin NUVAXOVID du laboratoire Novavax » ;

3° Le dernier alinéa de l’annexe 1 bis à l’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« – le vaccin à ARNm COMIRNATY pédiatrique (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech. »

Article 2

I. – Au II de l’article 2 de l’arrêté du 14 octobre 2021 susvisé, la date : « 30 juin 2022 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2022 ».
II. – Au deuxième alinéa du I de l’article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, la date : « 30 juin 2022 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2022 ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 28 juin 2022.

Brigitte Bourguignon