Références

NOR : INTD2428740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/27/INTD2428740A/jo/texte
Source : JORF n°0257 du 29 octobre 2024, texte n° 4

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l’occasion du match de football du 3 novembre 2024 opposant le football club de Nantes à l’Olympique de Marseille ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 3 novembre 2024 à 20 h 45 au stade de la Beaujoire – Louis Fonteneau de Nantes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont fortement mobilisées pour face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; que cette menace se trouve sensiblement accrue par les risques d’importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien dans le contexte du premier anniversaire de l’attaque du Hamas en Israël, de la mort de plusieurs chefs militaires des organisations terroristes Hezbollah et Hamas et de la détérioration rapide de la situation au Liban ; que les forces de l’ordre seront également particulièrement mobilisées au sein de la zone de défense et de sécurité ouest afin de mettre en place des contrôles routiers dans le cadre du retour des vacances de la Toussaint, de sécuriser les lieux de culte et les offices à l’occasion des festivités chrétiennes de la Toussaint ainsi que plusieurs manifestations revendicatives organisées sur la voie publique notamment relatives à la situation au Proche-Orient, et d’assurer une mobilisation au sein de quartiers sensibles à Nantes et à Saint-Nazaire, où des coups de feu réguliers ont lieu sur fond de trafic de stupéfiants ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters nantais à l’occasion des rencontres entre le FC Nantes et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Nantes, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Loire-Atlantique ; que si à la date du présent arrêté, 2 supporters nantais et 10 supporters marseillais ont fait l’objet d’une interdiction administrative de stade en vertu de l’article L. 332-16 du code du sport et que 3 supporters nantais et 34 supporters marseillais ont fait l’objet d’une interdiction judiciaire de stade en vertu de l’article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l’ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d’autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 24 octobre 2024 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l’occasion du match de football du 3 novembre 2024 opposant le football club de Nantes à l’Olympique de Marseille, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du dimanche 3 novembre 2024,
Arrête :

Article 1

Le dimanche 3 novembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d’une part, et la commune de Nantes (Loire-Atlantique), d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 27 octobre 2024.

Bruno Retailleau