🟩 ArrĂȘtĂ© du 27 octobre 2020 relatif au recours Ă  la vidĂ©o-confĂ©rence pour la prĂ©sentation des travaux dans le cadre d’une habilitation Ă  diriger des recherches et d’une soutenance de thĂšse

Vu le code de l’Ă©ducation, notamment son article L. 612-7 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 23 novembre 1988 relatif Ă  l’habilitation Ă  diriger des recherches ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 25 mai 2016 modifiĂ© fixant le cadre national de la formation et les modalitĂ©s conduisant Ă  la dĂ©livrance du diplĂŽme national de doctorat ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche en date du 20 octobre 2020,


  • Article 1

AprĂšs le premier alinĂ©a de l’article 7 de l’arrĂȘtĂ© du 23 novembre 1988 susvisĂ©, il est ajoutĂ© l’alinĂ©a suivant :
« A titre exceptionnel, le prĂ©sident ou le directeur de l’Ă©tablissement peut autoriser le candidat Ă  l’habilitation Ă  diriger des recherches et les membres du jury, en totalitĂ© ou partiellement, Ă  participer Ă  la prĂ©sentation par tout moyen de tĂ©lĂ©communication permettant leur identification et garantissant leur participation effective continue et simultanĂ©e aux dĂ©bats ainsi que la confidentialitĂ© des dĂ©libĂ©rations du jury.
Les moyens techniques mis en Ɠuvre s’efforcent d’assurer la publicitĂ© des dĂ©bats. »

  • Article 2

Le quatriĂšme alinĂ©a de l’article 19 de l’arrĂȘtĂ© du 25 mai 2016 susvisĂ© est remplacĂ© par les dispositions suivantes :
« A titre exceptionnel, le prĂ©sident ou le directeur de l’Ă©tablissement, aprĂšs avis du directeur de l’Ă©cole doctorale, sur proposition du directeur de thĂšse, peut autoriser le doctorant et les membres du jury, en totalitĂ© ou partiellement, Ă  participer Ă  la soutenance de thĂšse par tout moyen de tĂ©lĂ©communication permettant leur identification et garantissant leur participation effective continue et simultanĂ©e aux dĂ©bats ainsi que la confidentialitĂ© des dĂ©libĂ©rations du jury.
Les moyens techniques mis en Ɠuvre s’efforcent d’assurer la publicitĂ© des dĂ©bats. »

JORF n°0267 du 3 novembre 2020, texte n° 11