ūüü¶ Arr√™t√© du 27 mars 2020 relatif √† la suspension de l’exploitation de l’a√©roport de Paris-Orly √† titre temporaire dans le cadre de l’√©tat d’urgence sanitaire relatif √† l’√©pid√©mie du covid-19

Article 1

A√©roports de Paris est autoris√©e √† suspendre temporairement l’exploitation commerciale de l’a√©roport de Paris-Orly √† compter du 31 mars 2020 √† 23 h 30.
A√©roports de Paris proc√®de aux changements d’affectation provisoires des compagnies qui souhaitent poursuivre leurs activit√©s sur l’a√©roport de Paris-Charles-de-Gaulle. Le d√©lai pr√©vu au V de l’article 6 du cahier des charges annex√© au d√©cret du 20 juillet 2005 susvis√© est r√©duit √† quatre jours.

Article 2

L’a√©roport de Paris-Orly demeure accessible en permanence et sans pr√©avis aux a√©ronefs d’Etat et aux vols de secours m√©dical d’urgence ou d’√©vacuation sanitaire.
L’a√©roport de Paris-Orly demeure accessible √† tout vol de transport de passagers ou de fret n√©cessaire √† la gestion de la crise sanitaire, sur demande du ministre charg√© de l’aviation civile avec un pr√©avis de 12 heures.

Article 3

Une permanence des services d’assistance en escale est assur√©e.

Article 4

Le directeur g√©n√©ral de l’aviation civile est charg√© de l’ex√©cution du pr√©sent arr√™t√©, qui sera publi√© au Journal officiel de la R√©publique fran√ßaise.

JORF n¬į0077 du 29 mars 2020, texte n¬į 9