🟦 Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie du covid-19

Article 1

Aéroports de Paris est autorisée à suspendre temporairement l’exploitation commerciale de l’aéroport de Paris-Orly à compter du 31 mars 2020 à 23 h 30.
Aéroports de Paris procède aux changements d’affectation provisoires des compagnies qui souhaitent poursuivre leurs activités sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Le délai prévu au V de l’article 6 du cahier des charges annexé au décret du 20 juillet 2005 susvisé est réduit à quatre jours.

Article 2

L’aéroport de Paris-Orly demeure accessible en permanence et sans préavis aux aéronefs d’Etat et aux vols de secours médical d’urgence ou d’évacuation sanitaire.
L’aéroport de Paris-Orly demeure accessible à tout vol de transport de passagers ou de fret nécessaire à la gestion de la crise sanitaire, sur demande du ministre chargé de l’aviation civile avec un préavis de 12 heures.

Article 3

Une permanence des services d’assistance en escale est assurée.

Article 4

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JORF n°0077 du 29 mars 2020, texte n° 9