🟩 ArrĂȘtĂ© du 27 mars 2020 relatif Ă  la suspension de l’exploitation de l’aĂ©roport de Paris-Orly Ă  titre temporaire dans le cadre de l’Ă©tat d’urgence sanitaire relatif Ă  l’Ă©pidĂ©mie du covid-19

Article 1

AĂ©roports de Paris est autorisĂ©e Ă  suspendre temporairement l’exploitation commerciale de l’aĂ©roport de Paris-Orly Ă  compter du 31 mars 2020 Ă  23 h 30.
AĂ©roports de Paris procĂšde aux changements d’affectation provisoires des compagnies qui souhaitent poursuivre leurs activitĂ©s sur l’aĂ©roport de Paris-Charles-de-Gaulle. Le dĂ©lai prĂ©vu au V de l’article 6 du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret du 20 juillet 2005 susvisĂ© est rĂ©duit Ă  quatre jours.

Article 2

L’aĂ©roport de Paris-Orly demeure accessible en permanence et sans prĂ©avis aux aĂ©ronefs d’Etat et aux vols de secours mĂ©dical d’urgence ou d’Ă©vacuation sanitaire.
L’aĂ©roport de Paris-Orly demeure accessible Ă  tout vol de transport de passagers ou de fret nĂ©cessaire Ă  la gestion de la crise sanitaire, sur demande du ministre chargĂ© de l’aviation civile avec un prĂ©avis de 12 heures.

Article 3

Une permanence des services d’assistance en escale est assurĂ©e.

Article 4

Le directeur gĂ©nĂ©ral de l’aviation civile est chargĂ© de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

JORF n°0077 du 29 mars 2020, texte n° 9