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Références
NOR : ECOT2301445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/27/ECOT2301445A/jo/texte
Source : JORF n°0025 du 29 janvier 2023, texte n° 2
En-tĂȘte
Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique,
Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre Ier du titre II du livre II ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 27 janvier 2021 relatif aux taux d’intĂ©rĂȘt des produits d’Ă©pargne rĂ©glementĂ©e, notamment son article 1er ;
Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 13 janvier 2023 relative à la modification de la grille des taux réglementés ;
Vu l’avis du ComitĂ© consultatif de la lĂ©gislation et de la rĂ©glementation financiĂšres en date du 19 janvier 2023,
ArrĂȘte :
Article 1
Pour la pĂ©riode du 1er fĂ©vrier 2023 au 31 juillet 2023, sans prĂ©judice des dispositions mentionnĂ©es au 3° du II de l’article 1er de l’arrĂȘtĂ© du 27 janvier 2021 susvisĂ©, les taux mentionnĂ©s aux 1° Ă 5° du I du mĂȘme article sont respectivement fixĂ©s Ă :
1° 3,0 % ;
2° 3,0 % ;
3° 6,1 % ;
4° 2,25 % ;
5° 2,0 %.
Article 2
Dans les conditions fixĂ©es par le I de l’article 4 de l’arrĂȘtĂ© du 27 janvier 2021 relatif aux taux d’intĂ©rĂȘt des produits d’Ă©pargne rĂ©glementĂ©e :
1° Les taux mentionnĂ©s aux 1° et 5° de l’article 1er sont applicables en Nouvelle-CalĂ©donie et en PolynĂ©sie française ;
2° Le taux mentionnĂ© au 1° de l’article 1er est applicable dans les Ăźles Wallis et Futuna.
Article 3
Le directeur gĂ©nĂ©ral du TrĂ©sor est chargĂ© de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 27 janvier 2023.
Bruno Le Maire