Au sommaire :
Références
NOR : IOME2321525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/IOME2321525A/jo/texte
Source : JORF n°0227 du 30 septembre 2023, texte n° 7
En-tête
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 7 septembre 2023,
Arrêtent :
Article 1
Le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
| Grades | Indemnité horaire |
|---|---|
| Officiers | 12,96 € |
| Sous-officiers | 10,43 € |
| Caporaux | 9,24 € |
| Sapeurs | 8,61 € |
Article 2
L’arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 26 septembre 2023.
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire