Références

NOR : SPRZ2221975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/SPRZ2221975A/jo/texte
Source : JORF n°0172 du 27 juillet 2022, texte n° 31

En-tête

Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’avis n° 2022.0039/AC/SESPEV du 7 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox en pré exposition des personnes à haut risque d’exposition ;

Considérants

Considérant que, suivant l’avis de la Haute Autorité de santé en date du 7 juillet 2022, l’offre de vaccination contre la variole du singe a été élargie aux personnes à très haut risque de contamination ; que cette recommandation augmente le nombre de personnes éligibles à la vaccination et mobilise par conséquent plus de professionnels pour vacciner ; qu’il convient, en conséquence, d’autoriser certains professionnels de santé, formés à cet effet, à vacciner contre cette maladie ;

Considérant que pour mobiliser du personnel supplémentaire dans les établissements de santé en cette période estivale, il y a lieu de déployer des outils de recrutement exceptionnels pour favoriser la participation de professionnels de santé libéraux conventionnés à l’activité hospitalière ;

Considérant que l’arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire comprend une erreur matérielle qu’il convient de corriger,
Arrête :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 9 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service de santé des armées peut acheter les vaccins dont la liste figure en annexe 1. » ;
2° Au dernier alinéa du II, les mots : « centres de vaccination de droit commun » sont remplacés par les mots : « établissements et organismes habilités en application de l’article L. 3111-11 du code de la santé publique » ;
3° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. – Les médecins retraités sont habilités à prescrire et administrer les vaccins mentionnés à l’annexe 1. Les infirmiers retraités sont habilités à les administrer sur prescription médicale.
« IV. – Les étudiants en santé suivants ayant bénéficié soit des enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur cursus, soit d’une formation spécifique à la vaccination contre la variole du singe dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l’administration des vaccins, peuvent administrer, en présence d’un médecin ou d’un infirmier, les vaccins dont la liste figure en annexe 1 :
« a) Les étudiants de troisième cycle des études de médecine ;
« b) Les étudiants de deuxième cycle des études de médecine ;
« c) Les étudiants en soins infirmiers ayant validé leur première année de formation ;
« d) Les étudiants de deuxième et troisième années du premier cycle des études de médecine.
« V. – Par dérogation à l’article R. 4127-74 du code de la santé publique, les médecins peuvent prescrire et administrer les vaccins mentionnés en annexe 1 dans les lieux mentionnés au dernier alinéa du II. Par dérogation à l’article R. 4312-75 du même code, les infirmiers peuvent administrer sur prescription médicale ces vaccins dans ces mêmes lieux. Les personnes mentionnées aux III et IV exercent les compétences qui leur sont respectivement dévolues dans ces mêmes lieux.
« VI. – Par dérogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, la participation à la campagne vaccinale contre le virus Monkeypox effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice ou en dehors de leur obligation de service peut être valorisée forfaitairement comme suit :
« 1° Pour les étudiants en soins infirmiers ayant validé leur première année de formation et les étudiants de premier cycle de la formation de médecine à partir de la deuxième année participant à la campagne vaccinale, pour chaque heure d’activité : 12 euros entre 8 heures et 20 heures, 18 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
« 2° Pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine pour chaque heure d’activité : 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
« 3° Pour les étudiants en troisième cycle des études de médecine et les médecins retraités, pour chaque heure d’activité : 50 euros entre 8 heures et 20 heures, 75 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
« 4° Pour les infirmiers retraités, pour chaque heure d’activité : 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés. »

Article 2

Au 4° du B du XV de l’article 43-1 de l’arrêté du 1er juin 2021 susvisé, les tarifs : « 30 euros » et : « 41 euros » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 42 euros » et « 54 euros ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 26 juillet 2022.

François Braun