🟦 Arrêté du 18 juillet 2022 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2022-2023

Au sommaire :

Références

NOR : ESRS2220200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/ESRS2220200A/jo/texte
Source : JORF n°0172 du 27 juillet 2022, texte n° 20

En-tête

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 719-49, D. 821-1 et D. 821-3 ;
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, ensemble le décret n° 2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d’honneur et les bourses nationales ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d’outre-mer du régime des bourses d’enseignement supérieur et des prêts d’honneur du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :

Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l’attribution des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2022-2023 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Article 2

La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
BOURSES D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR CRITÈRES SOCIAUX
Barème des ressources en euros
Année universitaire 2022-2023

Pts de charge	échelon 0 bis	échelon 1	échelon 2	échelon 3	échelon 4	échelon 5	échelon 6	échelon 7
0	33 100	22 500	18 190	16 070	13 990	11 950	7 540	250
1	36 760	25 000	20 210	17 850	15 540	13 280	8 370	500
2	40 450	27 500	22 230	19 640	17 100	14 600	9 220	750
3	44 120	30 000	24 250	21 430	18 640	15 920	10 050	1 000
4	47 800	32 500	26 270	23 210	20 200	17 250	10 880	1 250
5	51 480	35 010	28 300	25 000	21 760	18 580	11 730	1 500
6	55 150	37 510	30 320	26 770	23 310	19 910	12 570	1 750
7	58 830	40 010	32 340	28 560	24 860	21 240	13 410	2 000
8	62 510	42 510	34 360	30 350	26 420	22 560	14 240	2 250
9	66 180	45 000	36 380	32 130	27 970	23 890	15 080	2 500
10	69 860	47 510	38 400	33 920	29 520	25 220	15 910	2 750
11	73 540	50 010	40 410	35 710	31 090	26 540	16 750	3 000
12	77 210	52 500	42 430	37 490	32 630	27 870	17 590	3 250
13	80 890	55 000	44 450	39 280	34 180	29 200	18 420	3 500
14	84 560	57 520	46 480	41 050	35 750	30 530	19 270	3 750
15	88 250	60 010	48 500	42 840	37 300	31 860	20 110	4 000
16	91 920	62 510	50 520	44 630	38 840	33 190	20 940	4 250
17	95 610	65 010	52 540	46 410	40 400	34 510	21 780	4 500

Date et signature(s)

Fait le 18 juillet 2022.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier

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