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Références
NOR : ESRH2235820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/26/ESRH2235820A/jo/texte
Source : JORF n°0300 du 28 décembre 2022, texte n° 44
En-tĂȘte
La ministre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le dĂ©cret n° 2009-464 du 23 avril 2009 modifiĂ© relatif aux doctorants contractuels des Ă©tablissements publics d’enseignement supĂ©rieur ou de recherche ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 29 aoĂ»t 2016 modifiĂ© fixant le montant de la rĂ©munĂ©ration du doctorant contractuel,
ArrĂȘtent :
Article 1
L’article 1er de l’arrĂȘtĂ© du 29 aoĂ»t 2016 susvisĂ© est remplacĂ© par les dispositions suivantes :
« Art. 1. – La rĂ©munĂ©ration mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixĂ©e ainsi qu’il suit, sous rĂ©serve des dispositions prĂ©vues Ă l’article 2 du prĂ©sent arrĂȘtĂ© :
« – Ă compter du 1er janvier 2023 : 2 044,12 euros brut ;
« – Ă compter du 1er janvier 2024 : 2 100 euros brut ;
« – Ă compter du 1er janvier 2025 : 2 200 euros brut ;
« – Ă compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut. »
Article 2
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur Ă compter du 1er janvier 2023.
Article 3
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 26 décembre 2022.
La ministre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Gabriel Attal