Au sommaire :
Références
NOR : ESRH2236769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/26/ESRH2236769A/jo/texte
Source : JORF n°0300 du 28 décembre 2022, texte n° 45
En-tĂȘte
La ministre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Vu le dĂ©cret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif Ă la prime d’enseignement supĂ©rieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supĂ©rieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier,
ArrĂȘtent :
Article 1
A l’article 1er de l’arrĂȘtĂ© du 23 septembre 2022 susvisĂ©, les mots :
« Taux maximum : 714 euros ;
« Taux intermédiaire : 476 euros ;
« Taux minimum : 238 euros. »
sont remplacés par les mots :
« Taux maximum : 1 015 euros ;
« Taux intermédiaire : 677 euros ;
« Taux minimum : 338 euros. »
Article 2
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et prend effet au 1er janvier 2023.
Date et signature(s)
Fait le 26 décembre 2022.
La ministre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Gabriel Attal