🟦 Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

Au sommaire :

Références

NOR : ESRH2236769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/26/ESRH2236769A/jo/texte
Source : JORF n°0300 du 28 décembre 2022, texte n° 45

En-tête

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier,
Arrêtent :

Article 1

A l’article 1er de l’arrêté du 23 septembre 2022 susvisé, les mots :
« Taux maximum : 714 euros ;
« Taux intermédiaire : 476 euros ;
« Taux minimum : 238 euros. »
sont remplacés par les mots :
« Taux maximum : 1 015 euros ;
« Taux intermédiaire : 677 euros ;
« Taux minimum : 338 euros. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2023.

Date et signature(s)

Fait le 26 décembre 2022.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

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🟦 Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

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