🟦 Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Au sommaire :

Références

NOR : MICE2230556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/25/MICE2230556A/jo/texte
Source : JORF n°0296 du 22 décembre 2022, texte n° 53

Article

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture en date du 25 octobre 2022 :
Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse :

– AUTOBUS PRODUCTIONS, société immatriculée sous le numéro RCS Villefranche-sur-Saône-Tarare B 830 335 204 ;
– KRAKEN FILMS, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 903 107 225 ;
– YOVACOOK, société immatriculée sous le numéro RCS Nanterre B 453 972 242.

Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse :

– PRESSPEPPER CAEN, société immatriculée sous le numéro RCS Nantes B 825 204 191.

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🟦 Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

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