🟦 Arrêté du 24 octobre 2022 portant abrogation de l’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

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Références

NOR : EAEF2229163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/24/EAEF2229163A/jo/texte
Source : JORF n°0249 du 26 octobre 2022, texte n° 11

Article

Par arrêté de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 24 octobre 2022, les arrêtés du 26 avril 1990, du 13 décembre 1990, du 22 mars 1994 et du 20 juin 2006 portant habilitation de l’association « Accueil aux Enfants du Monde », sise 26, chemin de la Guyon, 30330 Saint-Laurent La Vernede, pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption d’enfants mineurs originaires de l’Inde, de Madagascar, de Roumanie, du Rwanda et du Burkina Faso, sont abrogés.