🟩 ArrĂȘtĂ© du 24 novembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matiĂšre d’influenza aviaire hautement pathogĂšne

Références

NOR : AGRG2332002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/24/AGRG2332002A/jo/texte
Source : JORF n°0275 du 28 novembre 2023, texte n° 16

Informations

Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs.

Objet : augmentation du niveau de risque Ă©pizootique d’influenza aviaire hautement pathogĂšne Ă  « ModĂ©rĂ© » sur l’ensemble du territoire mĂ©tropolitain.

Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.

Notice : cet arrĂȘtĂ© qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogĂšne est pris suite Ă  la mise en Ă©vidence d’une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice dans les pays voisins et vise Ă  renforcer les mesures de surveillance et de prĂ©vention.

RĂ©fĂ©rences : l’arrĂȘtĂ© peut ĂȘtre consultĂ© sur le site LĂ©gifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tĂȘte

Le ministre de l’agriculture et de la souverainetĂ© alimentaire,
Vu le rÚglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pĂȘche maritime, notamment son article L. 221-1-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prĂ©vention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogĂšne (IAHP) ;
Vu l’avis n° 2016-SA-0245 de l’Agence nationale de sĂ©curitĂ© sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif Ă  « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogĂšne, quelle que soit la souche, des oiseaux dĂ©tenus en captivitĂ© sur le territoire mĂ©tropolitain Ă  partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Vu l’avis n° 2022-SA-0138 de l’Agence nationale de sĂ©curitĂ© sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif Ă  « la rĂ©Ă©valuation des critĂšres d’Ă©lĂ©vation et de diminution du niveau de risque en raison de l’infection de l’avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogĂšne » en date du 21 novembre 2022 ;

Considérants

ConsidĂ©rant l’augmentation du nombre de cas d’influenza aviaire hautement pathogĂšne dans l’avifaune sauvage dans plusieurs pays voisins ;

ConsidĂ©rant la dynamique de l’infection dans les couloirs de migration et la possibilitĂ© de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français mĂ©tropolitain,
ArrĂȘte :

Article 1

Le niveau de risque Ă©pizootique tel que mentionnĂ© Ă  l’article 4 de l’arrĂȘtĂ© du 25 septembre 2023 susvisĂ© est qualifiĂ© de « modĂ©rĂ© » sur l’ensemble du territoire mĂ©tropolitain.

Article 2

L’arrĂȘtĂ© du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matiĂšre d’influenza aviaire hautement pathogĂšne est abrogĂ©.

Article 3

La directrice gĂ©nĂ©rale de l’alimentation et les prĂ©fets sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 24 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice gĂ©nĂ©rale adjointe Ă  l’alimentation,
E. Soubeyrand