Au sommaire :
Références
NOR : ARMH2331090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/24/ARMH2331090A/jo/texte
Source : JORF n°0276 du 29 novembre 2023, texte n° 20
En-tête
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :
Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
– les mots : « 31 août 2023 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2023 » ;
– après le mot : « nuits », sont ajoutés les mots : « dans les hôpitaux d’instruction des armées ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 24 novembre 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
P. Outtier
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et de parcours de carrière,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud