🟩 ArrĂȘtĂ© du 24 novembre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 28 juillet 2023 relatif Ă  la majoration exceptionnelle de l’indemnitĂ© de gardes hospitaliĂšres des praticiens des armĂ©es

Références

NOR : ARMH2331090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/24/ARMH2331090A/jo/texte
Source : JORF n°0276 du 29 novembre 2023, texte n° 20

En-tĂȘte

Le ministre des armĂ©es, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 28 juillet 2023 relatif Ă  la majoration exceptionnelle de l’indemnitĂ© de gardes hospitaliĂšres des praticiens des armĂ©es,
ArrĂȘtent :

Article 1

L’article 1er de l’arrĂȘtĂ© du 28 juillet 2023 susvisĂ© est ainsi modifiĂ© :

– les mots : « 31 aoĂ»t 2023 » sont remplacĂ©s par les mots : « 31 dĂ©cembre 2023 » ;
– aprĂšs le mot : « nuits », sont ajoutĂ©s les mots : « dans les hĂŽpitaux d’instruction des armĂ©es ».

Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 24 novembre 2023.

Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
P. Outtier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et de parcours de carriĂšre,
M.-H. Perrin

Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud