Au sommaire :
Références
NOR : MENH2201857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/24/MENH2201857A/jo/texte
Source : JORF n°0028 du 3 février 2022, texte n° 12
En-tĂȘte
Le ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance, chargĂ© des comptes publics,
Vu le code de l’Ă©ducation, notamment son article L. 917-1 ;
Vu le dĂ©cret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifiĂ© relatif Ă la rĂ©munĂ©ration des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivitĂ©s territoriales et des personnels des Ă©tablissements publics d’hospitalisation ;
Vu le dĂ©cret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifiĂ© fixant les conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des Ă©lĂšves en situation de handicap, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 23 aoĂ»t 2021 modifiĂ© relatif Ă l’Ă©chelonnement indiciaire des accompagnants des Ă©lĂšves en situation de handicap,
ArrĂȘtent :
Article 1
Dans le tableau figurant Ă l’article 1er de l’arrĂȘtĂ© du 23 aoĂ»t 2021 susvisĂ©, les lignes :
«
| 1er Ă©chelon | 368 |
| 2e Ă©chelon | 374 |
»
sont remplacées par les lignes :
«
| 1er Ă©chelon | 371 |
| 2e Ă©chelon | 378 |
».
Article 2
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 3
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 24 janvier 2022.
Le ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont
Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rĂ©munĂ©rations,
M.-H. Perrin
Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance, chargĂ© des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier