🟦 Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée

Les dispositions de l’arrêté du 7 novembre 2018 susvisé sont ainsi modifiées :

I. – Les dispositions de l’article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée “Chabichou du Poitou”, tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut être consulté à l’adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e3ac3fc-de33-401d-a82c-b4528803ebef ».

II. – Les dispositions de l’article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Une période transitoire est accordée dans le cadre de l’article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, à des opérateurs. La liste de ces opérateurs est publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut être consultée à l’adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e3ac3fc-de33-401d-a82c-b4528803ebef.
Ces périodes transitoires accordées prennent effet au 5 décembre 2018, date de dépôt de la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine protégée (AOP) “Chabichou du Poitou”. »

JORF n°0008 du 10 janvier 2020, texte n° 35

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🟦 Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Chabichou du Poitou »