🟦 Arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

Au sommaire :

Références

NOR : ESRH2217798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/ESRH2217798A/jo/texte
Source : JORF n°0222 du 24 septembre 2022, texte n° 13

En-tête

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier,
Arrêtent :

Article 1

Les taux annuels de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier attribuée au titre de l’article 1er du décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Taux maximum : 714 euros ;
Taux intermédiaire : 476 euros ;
Taux minimum : 238 euros.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 23 septembre 2022.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

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