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Références
NOR : ESRH2217804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/ESRH2217804A/jo/texte
Source : JORF n°0222 du 24 septembre 2022, texte n° 14
En-tĂȘte
La ministre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Vu le dĂ©cret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 relatif Ă la prime d’enseignement supĂ©rieur et de recherche des enseignants des universitĂ©s titulaires de mĂ©decine gĂ©nĂ©rale,
ArrĂȘtent :
Article 1
Le taux annuel de la prime d’enseignement supĂ©rieur et de recherche des enseignants des universitĂ©s titulaires de mĂ©decine gĂ©nĂ©rale attribuĂ©e au titre de l’article 1er du dĂ©cret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 susvisĂ© est fixĂ© ainsi qu’il suit :
714 euros.
Article 2
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et prend effet au 1er janvier 2022.
Date et signature(s)
Fait le 23 septembre 2022.
La ministre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Gabriel Attal