🟦 Arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale

Au sommaire :

Références

NOR : ESRH2217804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/ESRH2217804A/jo/texte
Source : JORF n°0222 du 24 septembre 2022, texte n° 14

En-tête

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d’enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale,
Arrêtent :

Article 1

Le taux annuel de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale attribuée au titre de l’article 1er du décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
714 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2022.

Date et signature(s)

Fait le 23 septembre 2022.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

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