Références

NOR : AGRS2225027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/14/AGRS2225027A/jo/texte
Source : JORF n°0223 du 25 septembre 2022, texte n° 10

En-tête

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l’arrêté du 30 juillet 2015 modifié relatif à l’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993,
Arrête :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 30 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut également être attribuée aux personnels lauréats d’une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche en application de l’article 1er du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. » ;
2° Le dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « L’avis de la commission nationale d’évaluation n’est pas requis pour l’attribution de cette prime aux personnels lauréats d’une distinction scientifique mentionnée au deuxième alinéa. ».

Article 2

A l’article 4, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 14 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire