Références

NOR : JUSE2225445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/JUSE2225445A/jo/texte
Source : JORF n°0227 du 30 septembre 2022, texte n° 18

Article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2022, est autorisée au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat.
Le nombre total de postes offerts à l’examen professionnel est fixé à 5.
La date d’ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 30 septembre 2022.
La date limite de retrait des dossiers d’inscription est fixée au vendredi 21 octobre 2022.
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 31 octobre 2022.
L’épreuve orale se déroulera à Paris, dans les locaux du Conseil d’Etat, à partir du lundi 7 novembre 2022.
Les inscriptions à l’examen professionnel doivent être impérativement établies à partir du dossier de candidature et de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle prévu à cet effet et disponible sur le site intranet du Conseil d’Etat, rubrique Ressources Humaines – Emplois, carrière et formation – Espace agents du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile – Emplois et carrières – Concours et examens professionnels – Les attachés d’administration.
Ce document peut également être demandé au plus tard le vendredi 21 octobre 2022, aux coordonnées suivantes :

– par courriel, à l’adresse bureau-recrutements@conseil-etat.fr ;
– ou par courrier adressé à la direction des ressources humaines, bureau des recrutements, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1 ;
– ou directement auprès de la direction des ressources humaines, bureau des recrutements, 98-102, rue de Richelieu, 75002 Paris.

Les dossiers de candidature complétés doivent être transmis dactylographiés, de préférence par courriel à l’adresse bureau-recrutements@conseil-etat.fr. A défaut, ils peuvent également être transmis par courrier ou déposés directement aux adresses respectives mentionnées ci-dessus.
La date limite d’envoi postal (le cachet de la poste faisant foi), de transmission par courriel ou de dépôt est fixée au lundi 31 octobre 2022. En cas de dépôt, les dossiers de candidature et de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle seront acceptés jusqu’à 17 heures, heure de métropole. Le service attestera de la réalité de ce dépôt.
Tout dossier de candidature ou de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle transmis ou déposé hors délai ne pourra pas être pris en considération.
Pour passer l’épreuve orale d’admission, les candidats résidant dans l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l’étranger, en situation de handicap, les femmes en état de grossesse ainsi que les personnes dont l’état de santé le nécessite bénéficient, à leur demande, du recours à la visioconférence, dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique de l’Etat.
La demande doit être formulée par écrit auprès du service gestionnaire de l’examen professionnel au plus tard dix jours avant le début de l’épreuve orale. Lorsque l’urgence le justifie, un candidat pourra être autorisé à bénéficier du recours à la visioconférence même si sa demande est formulée après cette date, sous réserve de l’accord du service gestionnaire.
Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse ainsi que les personnes dont l’état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence doivent produire auprès du même service, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début de l’épreuve orale, un certificat médical délivré par un médecin agréé et comportant la mention de l’aménagement relatif à la visioconférence. L’absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
Toutes les informations concernant cet examen professionnel sont disponibles sur le site intranet du Conseil d’Etat et accessibles par le biais du lien suivant : https://intranet.conseil-etat.fr/Ressources-Humaines/Espace-agents-du-Conseil-d-Etat-et-de-la-CNDA/Emplois-et-carrieres/Concours-et-examens-professionnels/Les-attaches-d-administration.
La composition du jury fera l’objet d’un arrêté du vice-président du Conseil d’Etat.