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Références
NOR : INTJ2428599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/23/INTJ2428599A/jo/texte
Source : JORF n°0284 du 1 décembre 2024, texte n° 10
En-tĂȘte
Le ministre de l’intĂ©rieur,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 19 novembre 2020 fixant les Ă©preuves annuelles de contrĂŽle de l’entraĂźnement aĂ©rien du personnel brevetĂ© parachutiste des troupes aĂ©roportĂ©es pour les militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 21 avril 2022 modifiĂ© relatif Ă la dĂ©termination et au contrĂŽle de l’aptitude mĂ©dicale Ă servir du personnel militaire ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 24 mai 2023 pris pour l’application du dĂ©cret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif Ă la prime de compĂ©tences spĂ©cifiques des militaires ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 24 mai 2023 fixant les conditions d’aptitude requises pour l’attribution de la prime de compĂ©tences spĂ©cifiques ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 2 aoĂ»t 2023 fixant les conditions d’attribution de la prime de compĂ©tences spĂ©cifiques des militaires de la gendarmerie nationale,
ArrĂȘte :
Article 1
Le 1° de l’annexe 1 de l’arrĂȘtĂ© du 2 aoĂ»t 2023 susvisĂ© est remplacĂ©e par les dispositions suivantes :
« 1° La prime de compétence spécifique de plongeur militaire est attribuée dans les conditions définies ci-aprÚs :
| Unité/emploi | Qualification | Montant forfaitaire |
|---|---|---|
| Unités de 2e, 3e et 4e niveau | ||
|
– Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ; – Brigades fluviales ; – Brigades nautiques ; |
– DiplĂŽme de plongeur d’intervention du GIGN 1er module (DPGIGN 1) – DiplĂŽme d’enquĂȘteur subaquatique (DES) – DiplĂŽme de plongeur de bord |
200 ⏠|
|
– DiplĂŽme de plongeur d’intervention du GIGN 2e module (DPGIGN 2) – DiplĂŽme de technicien en investigation subaquatique (DTIS) |
280 ⏠| |
|
-Brevet de Plongeur d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (BPIGN) – DiplĂŽme de moniteur d’encadrement subaquatique (DMES) – DiplĂŽme d’instructeur subaquatique (DIS) |
775 ⏠| |
| Unités de 1er niveau | ||
|
– Centre national d’instruction nautique de la gendarmerie (CNING) – Cellule plongĂ©e humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER) ; – 140e antenne mĂ©dicale soutenant le centre nationale d’instruction nautique de la gendarmerie (CNING) |
– DiplĂŽme d’accompagnateur caisson – DiplĂŽme de technicien en investigation subaquatique (DTIS) |
280 ⏠|
|
– DiplĂŽme de moniteur d’encadrement subaquatique (DMES) – DiplĂŽme d’instructeur subaquatique (DIS) |
900 ⏠| |
».
Article 2
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 23 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac