Au sommaire :
Références
NOR : ARMH2524281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/23/ARMH2524281A/jo/texte
Source : JORF n°0204 du 3 septembre 2025, texte n° 22
En-tête
La ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Article 1
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l’article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2026, à 713,31 euros.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 23 juillet 2025.
Patricia Mirallès