Au sommaire :
Références
NOR : ARMH2524282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/23/ARMH2524282A/jo/texte
Source : JORF n°0204 du 3 septembre 2025, texte n° 23
En-tête
La ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Article 1
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l’article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2026, à 713,31 euros.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 23 juillet 2025.
Patricia Mirallès