Au sommaire :
Références
NOR : ECOI2434470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/23/ECOI2434470A/jo/texte
Source : JORF n°0308 du 29 décembre 2024, texte n° 35
En-tête
La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie,
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L. 122-8 et D. 122-26 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’énergie en date du 28 novembre 2024,
Arrêtent :
Article 1
1° Pour les coûts supportés en 2024, le prix à terme des quotas du système d’échange de quotas d’émission est fixé à 89,28 € par tonne ;
2° Pour l’avance de l’aide au titre des coûts supportés en 2025 en application du 1 du IX bis de l’article L. 122-8 du code de l’énergie, le prix à terme des quotas du système d’échange de quotas d’émission est fixé à 69,10 € par tonne.
Article 2
Le coefficient représentant la part d’électricité décarbonée dans la production nationale d’électricité est de 92,2 % en 2023.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 23 décembre 2024.
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’énergie et du climat,
S. Mourlon
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
M. Joder