🟩 ArrĂȘtĂ© du 22 septembre 2023 relatif aux normes mĂ©dicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armĂ©e de terre

Références

NOR : ARMT2325638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/22/ARMT2325638A/jo/texte
Source : JORF n°0225 du 28 septembre 2023, texte n° 13

En-tĂȘte

Le ministre des armées,
Vu le rĂšglement de l’Union europĂ©enne (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 dĂ©terminant les exigences techniques et les procĂ©dures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformĂ©ment au rĂšglement (CE) n° 216/2008 du Parlement europĂ©en et du Conseil ;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carriÚre des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le dĂ©cret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifiĂ© portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armĂ©e de terre ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 29 mars 2021 modifiĂ© relatif Ă  la dĂ©termination du profil mĂ©dical d’aptitude en cas de pathologie mĂ©dicale ou chirurgicale ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 22 juillet 2021 relatif Ă  la dĂ©termination et au contrĂŽle de l’aptitude mĂ©dicale du personnel navigant des forces armĂ©es et formations rattachĂ©es ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 21 avril 2022 modifiĂ© relatif Ă  la dĂ©termination et au contrĂŽle de l’aptitude mĂ©dicale Ă  servir du personnel militaire,
ArrĂȘte :

Chapitre préliminaire

Article 1

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© fixe les normes mĂ©dicales d’aptitude gĂ©nĂ©rales requises pour l’admission ou le maintien en service des diffĂ©rentes catĂ©gories du personnel militaire de l’armĂ©e de terre et dĂ©finit les conditions d’exĂ©cution des expertises.
L’aptitude mĂ©dicale du personnel militaire de l’armĂ©e de terre, d’active ou de rĂ©serve est dĂ©terminĂ©e et contrĂŽlĂ©e selon les modalitĂ©s dĂ©finies par l’arrĂȘtĂ© du 21 avril 2022 susvisĂ©.
Les normes mĂ©dicales d’aptitude sont exprimĂ©es sous la forme d’un profil mĂ©dical « SIGYCOP », dont les paramĂštres sont prĂ©cisĂ©s par l’arrĂȘtĂ© du 29 mars 2021 susvisĂ©, et de critĂšres complĂ©mentaires Ă©ventuels prĂ©vus en annexe au prĂ©sent arrĂȘtĂ©. Elles comprennent les normes d’aptitude gĂ©nĂ©rale au service dĂ©finies Ă  l’annexe I du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, les niveaux d’employabilitĂ© et normes d’aptitudes relatives Ă  certaines spĂ©cialitĂ©s et milieux dĂ©finies aux annexes II et III du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, les normes d’aptitudes relatives au personnel navigant dĂ©finies Ă  l’annexe IV du prĂ©sent arrĂȘtĂ© et les normes relatives Ă  la conduite des vĂ©hicules.
Les normes mĂ©dicales d’aptitude applicables au personnel de la rĂ©serve opĂ©rationnelle sont dĂ©finies au 5° de l’article L. 4211-2 et Ă  l’article R. 4221-2 du code de la dĂ©fense.
Le commandant d’unitĂ© Ă©lĂ©mentaire est chargĂ© du suivi des visites du personnel placĂ© sous sa responsabilitĂ©. La responsabilitĂ© des convocations incombe au chef de corps ou chef d’Ă©tablissement ou son Ă©quivalent.

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L’ARMÉE DE TERRE

Section 1 : Les normes mĂ©dicales d’admission en service

Article 2

 

Les normes mĂ©dicales d’admission en service sont vĂ©rifiĂ©es, lors du processus de recrutement, prĂ©alablement Ă  la signature du contrat initial lors de l’expertise mĂ©dicale initiale.
La vĂ©rification de ces normes peut ĂȘtre rĂ©Ă©valuĂ©e pendant le temps de l’incorporation et durant la pĂ©riode probatoire dans les conditions dĂ©finies par l’arrĂȘtĂ© du 21 avril 2022 susvisĂ©.
Lors de l’expertise mĂ©dicale initiale, le mĂ©decin des armĂ©es se prononce sur les aptitudes demandĂ©es par l’autoritĂ© en charge du recrutement. A dĂ©faut, il se prononce a minima sur :

– l’aptitude gĂ©nĂ©rale au service prĂ©cisĂ©e Ă  l’annexe I.A du prĂ©sent arrĂȘtĂ© ;
– le niveau d’employabilitĂ© Ă  l’admission prĂ©cisĂ© Ă  l’annexe II.A du prĂ©sent arrĂȘtĂ© ; l’aptitude Ă  la spĂ©cialitĂ© dĂ©tenue et le cas Ă©chĂ©ant, au milieu considĂ©rĂ© prĂ©cisĂ©e Ă  l’annexe III.A du prĂ©sent arrĂȘtĂ© ;
– l’aptitude Ă  la conduite de vĂ©hicules prĂ©cisĂ©e Ă  l’annexe V du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Il se prononce Ă©galement sur l’absence de contre-indication :

– Ă  l’entraĂźnement physique, militaire et sportif (EPMS) ;
– aux expositions Ă  un risque professionnel en lien avec la spĂ©cialitĂ© ou l’emploi occupĂ© qui la nĂ©cessitent rĂšglementairement.

 

Article 3

 

Les candidats au recrutement font systĂ©matiquement l’objet d’un test de dĂ©pistage de produits stupĂ©fiants au temps de l’incorporation. Ils sont informĂ©s, au moins un mois avant sa rĂ©alisation, de l’objectif du dĂ©pistage, des consĂ©quences d’un rĂ©sultat positif et signent une attestation de non-consommation de substance stupĂ©fiante.
Pour les candidats provenant des territoires et collectivitĂ©s d’outre-mer ou de l’Ă©tranger, ce test de dĂ©pistage est effectuĂ© avant le dĂ©part pour la mĂ©tropole en vue de l’incorporation. Si sa rĂ©alisation date de plus d’un mois ou n’a pas Ă©tĂ© possible, il est renouvelĂ© ou effectuĂ© au cours de la visite mĂ©dicale initiale.
En cas de rĂ©sultat positif, le mĂ©decin des armĂ©es prononce les restrictions d’emploi nĂ©cessaires et un renouvellement du dĂ©pistage est effectuĂ© dans le mois suivant la rĂ©alisation du premier test. Dans la mesure oĂč le commandement garantit la sĂ©curitĂ© par le taux d’encadrement de ces activitĂ©s, le jeune engagĂ© ayant fait l’objet d’un dĂ©pistage positif lors du premier test peut ĂȘtre admis Ă  faire usage des armes pendant la pĂ©riode de formation initiale.
Un nouveau rĂ©sultat positif peut entraĂźner l’inaptitude dĂ©finitive Ă  l’engagement.
Si cette inaptitude dĂ©finitive est constatĂ©e pendant la pĂ©riode probatoire, l’autoritĂ© militaire dĂ©nonce le contrat d’engagement.

 

Article 4

 

Le personnel militaire de l’armĂ©e de terre est soumis au principe de disponibilitĂ©. Les militaires peuvent ĂȘtre appelĂ©s Ă  servir en tout temps et en tout lieu. En consĂ©quence, les vaccinations inscrites au calendrier vaccinal des armĂ©es qui permettent Ă  la fois de protĂ©ger l’individu et la collectivitĂ© militaire, sont obligatoires. Les candidats au recrutement ne doivent pas prĂ©senter de contre-indication aux vaccinations lĂ©gales et rĂ©glementaires inscrites au calendrier vaccinal des armĂ©es.
Une recherche de contre-indication Ă  la vaccination est effectuĂ©e lors du processus de recrutement. Pour les candidats provenant des territoires et collectivitĂ©s d’outre-mer ou de l’Ă©tranger, la recherche de contre-indication aux vaccinations lĂ©gales et rĂ©glementaires a lieu prĂ©fĂ©rentiellement avant le dĂ©part pour la mĂ©tropole ou en cas d’impossibilitĂ©, lors de la visite mĂ©dicale initiale.
Toute contre-indication Ă  la vaccination, Ă©tablie par un mĂ©decin des armĂ©es, entraĂźne une inaptitude mĂ©dicale Ă  l’engagement. Lorsque cette contre-indication est identifiĂ©e pendant la pĂ©riode probatoire, l’autoritĂ© militaire dĂ©nonce le contrat d’engagement.
Le refus de rĂ©aliser, lors du processus de recrutement, les vaccinations lĂ©gales et rĂ©glementaires inscrites au calendrier vaccinal des armĂ©es, est un motif d’inaptitude mĂ©dicale Ă  l’engagement. Lorsque ce refus se manifeste pendant la pĂ©riode probatoire, l’autoritĂ© militaire dĂ©nonce le contrat d’engagement.

 

Article 5

 

Au vu des contraintes de la formation militaire initiale et afin de protĂ©ger la santĂ© des personnes, les candidates Ă  un engagement doivent effectuer un test de grossesse. Ce test de grossesse est effectuĂ© au temps de l’incorporation. La constatation d’un Ă©tat de grossesse ou la positivitĂ© de tests biologiques spĂ©cifiques entraĂźne une restriction Ă  l’emploi conformĂ©ment aux dispositions de l’arrĂȘtĂ© du 29 mars 2021 susvisĂ©.
Pour les candidates provenant des territoires et collectivitĂ©s d’outre-mer ou de l’Ă©tranger, ce test de grossesse est effectuĂ© prĂ©fĂ©rentiellement avant le dĂ©part en mĂ©tropole et, en cas d’impossibilitĂ© il peut avoir lieu lors de la visite d’expertise mĂ©dicale initiale. Si sa rĂ©alisation date de plus d’un mois, il est renouvelĂ© au temps de l’incorporation.
L’Ă©tat de grossesse constatĂ© postĂ©rieurement aux Ă©preuves d’admission ou de sĂ©lection suspend les effets de cette admission ou de cette sĂ©lection jusqu’Ă  l’issue du congĂ© lĂ©gal de maternitĂ©. AprĂšs cette pĂ©riode, si l’intĂ©ressĂ©e satisfait aux normes mĂ©dicales d’aptitude dĂ©finies dans le prĂ©sent arrĂȘtĂ©, le processus d’admission ou de sĂ©lection se poursuit.
Le refus de se soumettre aux tests biologiques spĂ©cifiques est un motif d’inaptitude mĂ©dicale Ă  l’engagement.

Section 2 : Les normes médicales de maintien en service

Article 6

 

L’apprĂ©ciation de l’aptitude tient compte de l’Ăąge, de la nature et de la durĂ©e des services, du degrĂ© de compatibilitĂ© des restrictions constatĂ©es avec le grade, l’emploi et la spĂ©cialitĂ© du militaire examinĂ©. Des normes mĂ©dicales de maintien en service sont dĂ©finies par la direction des ressources humaines de l’armĂ©e de terre.
Les normes mĂ©dicales de maintien en service dĂ©finies en annexe au prĂ©sent arrĂȘtĂ© s’appliquent en cours de contrat et de carriĂšre, dĂšs la fin de la pĂ©riode probatoire, lors des diffĂ©rents examens mĂ©dicaux auxquels sont soumis les militaires, conformĂ©ment aux dispositions de l’arrĂȘtĂ© du 21 avril 2022 susvisĂ©.
Les normes mĂ©dicales de maintien en service s’appliquent dans les situations suivantes :

– pour les recrutements internes des officiers et des sous-officiers ;
– pour les anciens militaires d’active de l’armĂ©e de terre, aprĂšs interruption de service ;
– pour les anciens militaires de la rĂ©serve opĂ©rationnelle, aprĂšs interruption de service ;
– pour les engagements d’anciens militaires d’active dans la rĂ©serve opĂ©rationnelle ;
– pour les changements de spĂ©cialitĂ© ou de milieu ;
– pour les renouvellements de contrat ou l’accĂšs Ă  un statut de carriĂšre.

Dans ce dernier cas, les aptitudes mĂ©dicales en cours de validitĂ©, correspondant aux conditions statutaires, permettent le renouvellement de contrat ou l’accĂšs au statut de carriĂšre, sans besoin de visite mĂ©dicale dĂ©diĂ©e.

 

Article 7

 

A l’occasion de ces visites et examens, le mĂ©decin des armĂ©es se prononce sur les aptitudes demandĂ©es par l’employeur. A dĂ©faut, il se prononce a minima sur :

– l’aptitude gĂ©nĂ©rale au service prĂ©cisĂ©e Ă  l’annexe I.B du prĂ©sent arrĂȘtĂ© ;
– le niveau d’employabilitĂ© de maintien en service prĂ©cisĂ© Ă  l’annexe II.B du prĂ©sent arrĂȘtĂ© ;
– le cas Ă©chĂ©ant, l’aptitude Ă  la spĂ©cialitĂ© dĂ©tenue et au milieu considĂ©rĂ© prĂ©cisĂ©e Ă  l’annexe III.B du prĂ©sent arrĂȘtĂ© ;
– l’aptitude aux opĂ©rations extĂ©rieures (OPEX) prĂ©cisĂ©e Ă  l’annexe III.B du prĂ©sent arrĂȘtĂ© ;
– l’aptitude aux missions de courte durĂ©e hors mĂ©tropole (MCD) prĂ©cisĂ©e Ă  l’annexe III.B du prĂ©sent arrĂȘtĂ© ;
– l’aptitude Ă  la conduite de vĂ©hicules prĂ©cisĂ©e Ă  l’annexe V du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Il se prononce Ă©galement sur l’absence de contre-indication :

– Ă  l’entraĂźnement physique, militaire et sportif (EPMS) ;
– aux expositions Ă  un risque professionnel en lien avec la spĂ©cialitĂ© ou l’emploi occupĂ© qui la nĂ©cessitent rĂšglementairement.

Les militaires de certaines spĂ©cialitĂ©s ou emplois soumis Ă  un test obligatoire de dĂ©pistage de produits stupĂ©fiants lors de la visite mĂ©dicale pĂ©riodique (VMP), sont mentionnĂ©s en annexes du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

 

Article 8

 

Un rĂ©sultat positif Ă  un test de dĂ©pistage de produits stupĂ©fiants impose une rĂ©Ă©valuation de l’aptitude mĂ©dicale du militaire et peut conduire Ă  prononcer des inaptitudes et/ou des contre-indications dans l’emploi occupĂ©.

 

Article 9

 

Les dispositions relatives Ă  la grossesse en cours de carriĂšre justifient la dĂ©finition de restrictions d’emploi temporaires par le mĂ©decin des armĂ©es.

Section 3 : L’inaptitude

Article 10

 

Dans le cas d’une inaptitude temporaire, celle-ci doit ĂȘtre rĂ©Ă©valuĂ©e au terme de la durĂ©e de l’inaptitude.

 

Article 11

 

Pour les candidats militaires inaptes Ă  un recrutement interne en tant qu’officier ou sous-officier, le directeur des ressources humaines de l’armĂ©e de terre (DRH-AT) peut accorder une autorisation Ă  servir par dĂ©rogation aux normes mĂ©dicales d’aptitude dans le corps candidatĂ©, conformĂ©ment Ă  l’article 13 du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

 

Article 12

 

En cas d’inaptitude mĂ©dicale dĂ©finitive constatĂ©e pendant la pĂ©riode probatoire, l’autoritĂ© militaire dĂ©nonce le contrat d’engagement.
Lorsqu’une surexpertise est demandĂ©e, la procĂ©dure de dĂ©nonciation est suspendue jusqu’aux rĂ©sultats de celle-ci, Ă  la condition qu’ils soient transmis avant la fin de la pĂ©riode probatoire. Celle-ci est, si besoin, prolongĂ©e dans les limites prĂ©vues par le dĂ©cret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisĂ©.

 

Article 13

 

Le militaire dĂ©clarĂ© inapte au service aprĂšs la fin de sa pĂ©riode probatoire peut ĂȘtre admis Ă  servir par dĂ©rogation dans la spĂ©cialitĂ© ou l’emploi aprĂšs avis du conseil national de santĂ© prĂ©vu selon les dispositions de l’arrĂȘtĂ© du 21 avril 2022 susvisĂ©.
En fonction de la spĂ©cialitĂ© ou de l’emploi, le dossier est prĂ©sentĂ© devant :

– le conseil national de santĂ© des armĂ©es (CNSA) ;
– la commission mĂ©dicale de l’aĂ©ronautique de dĂ©fense (CMAD) ;
– la commission mĂ©dicale supĂ©rieure du personnel plongeur des armĂ©es (CMSPPA).

AprĂšs avis d’une des instances susmentionnĂ©es, le DRH-AT peut accorder une autorisation Ă  servir par dĂ©rogation aux normes mĂ©dicales d’aptitude.
Dans le cas oĂč la demande Ă  servir par dĂ©rogation dans la spĂ©cialitĂ© n’est pas agrĂ©Ă©e par le DRHAT, le militaire peut ĂȘtre rĂ©orientĂ© dans une autre spĂ©cialitĂ© ou un autre emploi. Il doit alors dĂ©tenir l’aptitude au maintien en service dans son corps et, si nĂ©cessaire, le niveau d’employabilitĂ© requis dans la nouvelle spĂ©cialitĂ© ou le nouvel emploi, ou ĂȘtre autorisĂ© Ă  y servir par dĂ©rogation.
Le militaire dont l’inaptitude ne permet pas le maintien en service par dĂ©rogation aux normes mĂ©dicales et qui ne peut ĂȘtre rĂ©orientĂ© est prĂ©sentĂ© devant une commission de rĂ©forme des militaires prĂ©vue aux articles R. 4139-53 Ă  R. 4139-61 du code de la dĂ©fense.

 

Article 14

 

Le personnel militaire reçoit les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le SSA.
Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations légales ou réglementaires.

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ƒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L’ARMÉE DE TERRE

Article 15

 

Les dispositions du prĂ©sent chapitre s’appliquent :

– aux pilotes et commandants de bord d’aĂ©ronefs ;
– aux contrĂŽleurs de la circulation aĂ©rienne ;
– aux tĂ©lĂ©pilotes et commandants de bord d’aĂ©ronefs pilotĂ©s Ă  distance (APAD) pour les drones M-IV (>150kg) ;
– aux mĂ©caniciens d’Ă©quipage.

 

Article 16

 

Les candidats Ă  l’une des spĂ©cialitĂ©s du personnel navigant (PN), Ă  la spĂ©cialitĂ© de contrĂŽleur de circulation aĂ©rienne, tĂ©lĂ©pilote et commandant de bord d’aĂ©ronef pilotĂ© Ă  distance M-IV sont soumis Ă  des expertises pratiquĂ©es par des organismes d’expertise spĂ©cialisĂ©s selon les modalitĂ©s dĂ©finies par l’arrĂȘtĂ© du 22 juillet 2021 susvisĂ©.
Les normes mĂ©dicales d’aptitude auxquelles doivent satisfaire le PN et le personnel liĂ© Ă  la mise en Ɠuvre des aĂ©ronefs habitĂ©s et non habitĂ©s de l’armĂ©e de terre sont dĂ©taillĂ©es en annexe IV. Elles sont rĂ©parties en quatre « standards » dont la combinaison constitue le profil « aviation ».
Pour chacun des standards, l’attribution des coefficients permet de prĂ©ciser la catĂ©gorie dans laquelle l’intĂ©ressĂ© doit ĂȘtre classĂ©.
Concernant le PN, dĂšs l’inscription sur la liste Ă  l’air n° 2 et le dĂ©but des vols, les standards minimaux rĂ©visionnels dĂ©finis Ă  l’annexe IV du prĂ©sent arrĂȘtĂ© sont appliquĂ©s.

 

Section 1 : Les normes mĂ©dicales d’admission en service

Article 17

 

Les normes mĂ©dicales Ă  l’admission sont appliquĂ©es aux candidats, qu’ils soient recrutĂ©s directement dans la population civile ou parmi le personnel militaire.

 

Article 18

 

Les expertises d’admission ont lieu avant leur entrĂ©e en Ă©cole de spĂ©cialitĂ© ou d’application pour le PN :

– aprĂšs les concours externes et internes pour les candidats pilotes aux concours d’admission de l’armĂ©e de terre ;
– Ă  l’issue des Ă©preuves de sĂ©lection pour les candidats au recrutement d’Ă©lĂšves officiers du PN, de mĂ©caniciens d’Ă©quipage et de tĂ©lĂ©pilote de drone M-IV.

 

Article 19

 

Les rĂ©sultats de l’expertise d’admission peuvent ĂȘtre :

– aptitude : le certificat mĂ©dical est valide Ă  compter de la date de l’examen mĂ©dical d’admission et jusqu’au dernier jour du douziĂšme mois qui suit ;
– inaptitude temporaire : elle doit ĂȘtre rĂ©Ă©valuĂ©e avant le terme de la durĂ©e de l’inaptitude Ă  une Ă©chĂ©ance indiquĂ©e par le mĂ©decin-chef du centre d’expertise. L’inaptitude temporaire ne peut excĂ©der six mois. La dĂ©cision prise lors de la deuxiĂšme expertise est dĂ©finitive ;
– inaptitude mĂ©dicale dĂ©finitive : dans ce cas, l’intĂ©ressĂ© peut demander une sur-expertise mĂ©dicale, selon les modalitĂ©s dĂ©finies Ă  la section 4 du chapitre II du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Section 2 : Les aptitudes médicales complémentaires

Article 20

 

Le personnel navigant, doit dĂ©tenir l’aptitude mĂ©dicale suivante :

– une admission « classe 1 » pour les Ă©lĂšves pilotes ;
– une validation « classe 1 » pour le PN lors de la dĂ©livrance de la licence de type commercial pilot licence (CPL) ;
– une validation « classe 1 » pour les pilotes examinateurs ;
– une validation « classe 1 » pour les pilotes instructeurs flight instructor (FI).

La dĂ©tention d’un certificat d’aptitude mĂ©dicale « classe 1 » en cours de validitĂ© ne prĂ©juge en aucun cas de l’aptitude mĂ©dicale Ă  servir en tant que personnel navigant militaire.

Section 3 : Les normes médicales de maintien en service

Article 21

 

Le contrĂŽle du profil « aviation » dĂ©tenu par les militaires relevant du PN et des normes mĂ©dicales du personnel contrĂŽleur de circulation aĂ©rienne, tĂ©lĂ©pilote et commandant de bord d’aĂ©ronef pilotĂ© Ă  distance M-IV est effectuĂ© Ă  l’occasion d’expertises rĂ©visionnelles rĂ©alisĂ©es en CEMPN. Ils bĂ©nĂ©ficient d’examens mĂ©dicaux de contrĂŽle de l’aptitude dĂ©livrĂ©e par le CEMPN, au sein du CMA de rattachement de l’unitĂ© d’affectation, Ă  dĂ©faut d’un autre CMA, et Ă©ventuellement, en OPEX ou en mission. Les pĂ©riodicitĂ©s de ces examens sont dĂ©finies Ă  l’article 22 du prĂ©sent arrĂȘtĂ©. Si l’expertise mĂ©dicale a lieu au cours des 45 jours prĂ©cĂ©dant immĂ©diatement la date d’expiration du prĂ©cĂ©dent certificat, cette derniĂšre constitue le point de dĂ©part de la durĂ©e de validitĂ© du nouveau certificat.
Le non-respect du calendrier des expertises rĂ©visionnelles et des visites intermĂ©diaires de contrĂŽle entraine une inaptitude temporaire jusqu’Ă  rĂ©gularisation.

 

Article 22

 

Les examens spĂ©cifiĂ©s Ă  l’article 21 sont effectuĂ©es selon les pĂ©riodicitĂ©s du tableau ci-dessous :

 

SPÉCIALITÉ PĂ©riodicitĂ© de l’expertise

révisionnelle en CEMPN

Périodicité de la visite

intermédiaire de contrÎle

Commentaires
Pilote navigant et mécanicien navigant

ayant la qualification « d’essai et de rĂ©ception »

6 mois
Personnel navigant (pilote, mĂ©canicien d’Ă©quipage) 24 mois 6 mois
ContrÎleur de circulation aérienne (CCA) 24 mois avant 40 ans 12 mois (A)
TĂ©lĂ©pilote et commandant de bord d’aĂ©ronef pilotĂ©

à distance (APAD) de catégorie M-IV (>150kg)

24 mois 12 mois (B)
(A) L’attestation d’aptitude mĂ©dicale exigĂ©e pour rendre les services du contrĂŽle de la circulation aĂ©rienne gĂ©nĂ©rale (CAG) est dĂ©livrĂ©e par les CEMPN qui sont agrĂ©Ă©s par la direction gĂ©nĂ©rale de l’aviation civile (DGAC). Le personnel contrĂŽleur aĂ©rien positionnĂ© sur un poste exigeant l’aptitude mĂ©dicale « classe 3 » (contrĂŽle de la circulation aĂ©rienne gĂ©nĂ©rale) et dont l’Ăąge est supĂ©rieur Ă  40 ans se soumet Ă  une visite annuelle en CEMPN.
(B) Pour les systĂšmes de drones de catĂ©gorie M-I, M-II et M-III, l’aptitude mĂ©dicale n’est pas soumise Ă  une visite d’admission particuliĂšre pratiquĂ©e en CEMPN et aucun minima de profil mĂ©dical n’est exigĂ© autre que celui nĂ©cessaire Ă  l’obtention de l’aptitude mĂ©dicale gĂ©nĂ©rale exigĂ©e dans les armĂ©es.

 

 

Article 23

 

Pour le PN, les CCA, tĂ©lĂ©pilotes et commandants de bord APAD (M IV) affectĂ©s Ă  l’extĂ©rieur du territoire mĂ©tropolitain, une expertise mĂ©dicale rĂ©visionnelle doit ĂȘtre pratiquĂ©e en CEMPN dans le mois qui prĂ©cĂšde le dĂ©part. Celle-ci a une durĂ©e de validitĂ© pouvant atteindre quarante mois. Une expertise rĂ©visionnelle en CEMPN est rĂ©alisĂ©e Ă  l’issue du sĂ©jour outre-mer ou Ă  l’Ă©tranger (OME) lorsque le militaire est de nouveau affectĂ© en mĂ©tropole.
Pendant l’affectation OME, ou en cas d’activitĂ©s aĂ©riennes au cours de ces affectations, les visites intermĂ©diaires de contrĂŽle rĂ©alisĂ©es par un mĂ©decin titulaire du brevet de mĂ©decine aĂ©ronautique de dĂ©fense (BMAD) restent obligatoires.
Le PN et le personnel liĂ© Ă  la mise en Ɠuvre des aĂ©ronefs affectĂ©s en unitĂ© navigante Ă  l’Ă©tranger et ayant une activitĂ© aĂ©rienne sur des aĂ©ronefs du pays d’accueil doivent Ă©galement se soumettre aux rĂšgles d’aptitude mĂ©dicale des pays concernĂ©s dans les conditions prĂ©vues par les accords intergouvernementaux et arrangements en vigueur.

 

Article 24

 

En cas de circonstances opĂ©rationnelles exceptionnelles, le commandant de l’aviation lĂ©gĂšre de l’armĂ©e de terre (COMALAT) peut dĂ©cider de reculer ou d’anticiper la visite au CEMPN pour une durĂ©e maximale de 12 mois non renouvelable. Cette autorisation prend la forme d’une dĂ©cision individuelle, prise aprĂšs avis d’un mĂ©decin des armĂ©es. Une expertise rĂ©visionnelle en CEMPN est rĂ©alisĂ©e dĂšs le retour de mission.

 

Article 25

 

Le personnel, dont la validitĂ© de l’expertise rĂ©visionnelle du CEMPN arrive Ă  Ă©chĂ©ance en cas de prolongation de sĂ©jour OME, doit obligatoirement effectuer un examen par un mĂ©decin titulaire du BMAD.
La durĂ©e de validitĂ© de cette visite, qui ne peut ĂȘtre renouvelĂ©e, perdure jusqu’Ă  la fin de son sĂ©jour.
Les rĂ©sultats de cette visite doivent ĂȘtre soumis, pour validation, au directeur du CEMPN oĂč Ă©tait suivi le personnel avant son dĂ©part qui reste habilitĂ© Ă  demander la convocation des intĂ©ressĂ©s pour examens complĂ©mentaires. A son retour de sĂ©jour OME le personnel doit effectuer une expertise rĂ©visionnelle au CEMPN avant de reprendre son activitĂ©.

Section 4 : L’inaptitude mĂ©dicale constatĂ©e par le CEMPN

Article 26

 

En cas d’inaptitude constatĂ©e par le CEMPN, 1’intĂ©ressĂ©, le mĂ©decin ou le commandement peut solliciter une surexpertise et/ou une aptitude Ă  servir par dĂ©rogation aux normes mĂ©dicales d’aptitudes selon les modalitĂ©s dĂ©finies par l’arrĂȘtĂ© du 22 juillet 2021 susvisĂ©.

 

Article 27

 

Les dĂ©rogations aux normes mĂ©dicales d’aptitude sont accordĂ©es par le commandement Ă  titre temporaire ou dĂ©finitif, aprĂšs avis de la CMAD tel que dĂ©fini Ă  l’article 13 du prĂ©sent arrĂȘtĂ©. Il est de la responsabilitĂ© de l’intĂ©ressĂ© et du commandement de veiller au renouvellement ou Ă  la prorogation de cette dĂ©rogation si nĂ©cessaire.

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES

Article 28

 

L’arrĂȘtĂ© du 14 mai 2019 fixant les conditions mĂ©dicales et physiques d’aptitude exigĂ©es des candidats aux concours et aux recrutements prĂ©vus par le dĂ©cret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armĂ©e de terre et l’arrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2009 relatif aux conditions mĂ©dicales et physiques d’aptitude exigĂ©es des candidats aux concours d’admission dans les Ă©coles militaires d’Ă©lĂšves officiers de carriĂšre de l’armĂ©e de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l’armĂ©e de terre sont abrogĂ©s.

 

Article 29

 

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Annexe

ANNEXE I NORMES MÉDICALES GÉNÉRALES D’APTITUDE

A. ADMISSION

 

APTITUDES PROFIL
S I G Y(1) C O P(2)
APTITUDE GÉNÉRALE AU SERVICE
Aptitude générale au service Le SIGYCOP correspond à la catégorie concernée.
Tout candidat à un engagement doit également détenir :
– un coefficient de mastication supĂ©rieur Ă  30% ;
– une absence de contre-indication aux vaccinations lĂ©gales et rĂ©glementaires figurant au calendrier vaccinal des armĂ©es ;
– une absence de contre-indications Ă  l’EPMS.
/ / / / / / /
NORMES MÉDICALES D’APTITUDE POUR LES OFFICIERS DE CARRIÈRE OU SOUS CONTRAT
S I G Y(1) C O P(2)
Corps des officiers des armes et officiers rattachĂ©s – admission Ă  l’AcadĂ©mie militaire de Saint-Cyr CoĂ«tquidan 2 2 2 5 4 3 0/1
Corps technique et administratif et officiers rattachĂ©s – admission Ă  l’AcadĂ©mie militaire de Saint-Cyr CoĂ«tquidan 3 2 3 5 4 3 0/1
Corps des officiers des armes et corps technique et administratif – recrutement des officiers de domaines de spĂ©cialitĂ©s (ODS) 3 2 3 5 4 3 1
Corps des officiers des armes et corps technique et administratif – recrutement des officiers de carriĂšre parmi les majors et adjudants-chefs de carriĂšre (Rang) 3 3 3 5 4 3 2
NORMES MÉDICALES D’APTITUDE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE OU SERVANT SOUS CONTRAT
S I G Y(1) C O P(2)
Sous-officiers. 2 2 2 5 4 3 0/1
NORMES MÉDICALES D’APTITUDE POUR LES MILITAIRES DU RANG
S I G Y(1) C O P(2)
EngagĂ©s volontaires de l’armĂ©e de terre (EVAT) et volontaires de l’armĂ©e de terre (VDAT) 3 2 3 5 4 3 0/1
NORMES MÉDICALES D’APTITUDE POUR LES AUTRES CATÉGORIES DE PERSONNELS
S I G Y(1) C O P(2)
RĂ©serve opĂ©rationnelle Le personnel de la rĂ©serve opĂ©rationnelle doit dĂ©tenir l’aptitude requise pour l’emploi qu’il occupe. / / / / / / /
RĂ©serve opĂ©rationnelle en qualitĂ© de spĂ©cialiste Les rĂ©servistes sont recrutĂ©s en qualitĂ© de spĂ©cialistes sur le fondement de l’article L. 4221-3 du code de la dĂ©fense. 3 3 3 5 4 3 0/1
Militaire commissionné 3 3 3 5 4 3 0/1
Service militaire adaptĂ© (SMA) relevant du ministĂšre chargĂ© des Outre-mer Normes mĂ©dicales d’aptitude fixĂ©es par la rĂ©glementation en vigueur. / / / / / / /
Militaire du domaine « Musique » (MUS) Ce profil concerne les officiers, sous-officiers et militaires du rang du domaine « Musique » (MUS) d’active et de la rĂ©serve opĂ©rationnelle. Les autres profils officiers, sous-officiers et militaires du rang ne s’appliquent pas pour ces militaires. 3 2 3 5 4 3 0/1
(1) Pour le personnel dont la vue est soumise à correction, le port de moyens de correction adaptés est obligatoire en service.
(2) P = 0 possible uniquement pendant la pĂ©riode probatoire conformĂ©ment aux dispositions de l’arrĂȘtĂ© du 21 avril 2022 susvisĂ©.

 

B. MAINTIEN EN SERVICE

 

NORMES MÉDICALES GÉNÉRALES D’APTITUDE
APTITUDES PROFIL
S I G Y(1) C O P(2)
Aptitude gĂ©nĂ©rale au service (maintien ou lors des Ă©chĂ©ances statutaires) Applicables aux catĂ©gories suivantes : officier ; sous-officier ; engagĂ© volontaire de l’armĂ©e de terre (EVAT) et volontaire de l’armĂ©e de terre (VDAT) ; militaire du domaine « Musique » (MUS) ; militaire commissionnĂ© ; rĂ©serve opĂ©rationnelle en qualitĂ© de spĂ©cialiste. 3 3 3 5 4 3 2
S I G Y(1) C O P(2)
Maintien dans la rĂ©serve opĂ©rationnelle Le personnel de la rĂ©serve opĂ©rationnelle doit dĂ©tenir l’aptitude (SIGYCOP et observations) requise pour l’emploi qu’il occupe. / / / / / / /
(1) Pour le personnel dont la vue est soumise à correction, le port de moyens de correction adaptés est obligatoire en service.
(2) P = 0 possible uniquement pendant la pĂ©riode probatoire conformĂ©ment aux dispositions de l’arrĂȘtĂ© du 21 avril 2022 susvisĂ©.

 

ANNEXE II

A. NIVEAUX D’EMPLOYABILITÉ – ADMISSION

 

PROFIL
EA 1 – EmployabilitĂ© d’admission de niveau 1 S I G Y C O P
2 2 2 3 3 3 0/1
EA 2 – EmployabilitĂ© d’admission de niveau 2 S I G Y C O P
E 2.1 EmployabilitĂ© d’admission de niveau 2.1 2 2 2 4 4 3 0/1
E 2.3 EmployabilitĂ© d’admission de niveau 2.2 2 2 2 5 3 3 0/1
E 2.4 EmployabilitĂ© d’admission de niveau 2.3 2 2 2 5 4 3 0/1
EA 3 – EmployabilitĂ© d’admission de niveau 3 S I G Y C O P
2 2 3 3 3 3 0/1
EA 4 – EmployabilitĂ© d’admission de niveau 4 S I G Y C O P
EA 4.1 EmployabilitĂ© d’admission de niveau 4.1 3 2 2 4 2 2 0/1
EA 4.2 EmployabilitĂ© d’admission de niveau 4.2 3 2 3 4 4 3 0/1
EA 4.3 EmployabilitĂ© d’admission de niveau 4.3 3 2 3 5 4 3 0/1

 

B. NIVEAUX D’EMPLOYABILITÉ – MAINTIEN EN SERVICE

 

PROFIL S I G Y C O P
EM 1 – EmployabilitĂ© de maintien en service de niveau 1 EM 1.1 EmployabilitĂ© de maintien en service de niveau 1.1 2 2 2 3 3 3 1
EM 1.2 Employabilité de maintien en service de niveau 1.2 2 2 3 3 3 3 1
EM 2 – EmployabilitĂ© de maintien en service de niveau 2 S I G Y C O P
EM 2.1 Employabilité de maintien en service de niveau 2.1 3 2 3 4 2 2 1
EM 2.2 Employabilité de maintien en service de niveau 2.2 3 2 3 5 3 3 1
EM 2.3 Employabilité de maintien en service de niveau 2.3 3 2 3 5 3 3 2
EM 3 – EmployabilitĂ© de maintien en service de niveau 3 S I G Y C O P
3 2 3 5 4 3 2
EM 4 – EmployabilitĂ© de maintien en service de niveau 4 S I G Y C O P
3 3 3 5 4 3 2

 

ANNEXE III NORMES MÉDICALES D’APTITUDE SPÉCIFIQUES

A. ADMISSION

 

BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS (BSPP)
APTITUDES PROFIL
S I G Y C O P
BSPP catégorie 1 2 2 2 3 3 3 0/1
CatĂ©gorie 1 : mĂ©dicalement apte Ă  assurer physiquement et psychologiquement toutes les fonctions opĂ©rationnelles dynamiques en contact direct avec les incendies et apte au port de l’appareil respiratoire isolant (ARI).
Pour les catégories 1 et 2 :
– absence de trouble objectif ou subjectif de l’Ă©quilibre, d’origine centrale ou pĂ©riphĂ©rique ;
– absence de dĂ©ficience du sens stĂ©rĂ©oscopique (dĂ©ficience de la vision du relief) ;
– absence de contre-indications cutanĂ©es, respiratoires, oto-rhino-laryngologiques, ophtalmologiques au port prolongĂ© des Ă©quipements de protection NRBC.
BSPP catégorie 2 2 2 2 4 3 3 0/1
CatĂ©gorie 2 : mĂ©dicalement apte Ă  assurer physiquement et psychologiquement toutes les fonctions opĂ©rationnelles dynamiques ne nĂ©cessitant pas le port de l’appareil respiratoire isolant (ARI).
Pour les catégories 1 et 2 :
– absence de trouble objectif ou subjectif de l’Ă©quilibre, d’origine centrale ou pĂ©riphĂ©rique ;
– absence de dĂ©ficience du sens stĂ©rĂ©oscopique (dĂ©ficience de la vision du relief) ;
– absence de contre-indications cutanĂ©es, respiratoires, oto-rhino-laryngologiques, ophtalmologiques au port prolongĂ© des Ă©quipements de protection NRBC.
BSPP catégorie 3 3 2 3 5 4 3 0/1
Catégorie 3 : médicalement apte à assurer physiquement et psychologiquement des fonctions opérationnelles statiques ou des fonctions de soutien opérationnel.
BSPP catégorie 4 3 2 3 5 4 3 0/1
Catégorie 4 : médicalement apte à assurer des missions statiques de soutien technique ou administratif.

 

 

POMPIERS DES FORCES TERRESTRES ET AÉRONAUTIQUE ET SÉCURITÉ CIVILE
APTITUDES PROFIL
S I G Y C O P
Pompiers des Forces terrestres et aéronautique (ALAT) et Sécurité civile 2 2 2 4 4 3 1/0
Absence de contre-indication au port de l’appareil respiratoire individuel (ARI).
Pour les pompiers un dĂ©pistage systĂ©matique de la consommation de toxiques et l’Ă©valuation mĂ©dicale d’une consommation excessive d’alcool sont rĂ©alisĂ©s lors des VMP.
AUXILITAIRE SANITAIRE (AUXSAN)
APTITUDES PROFIL
Auxiliaire sanitaire (AUXSAN) L’auxiliaire sanitaire doit dĂ©tenir l’aptitude (SIGYCOP et observations) demandĂ©e pour l’unitĂ© soutenue.
SPÉCIALISTES DU DOMAINE EPMS (SPORT)
SpĂ©cialistes du domaine EPMS (sport) Les normes mĂ©dicales d’aptitude des spĂ©cialitĂ©s relatives Ă  la formation des spĂ©cialistes du domaine de l’entraĂźnement physique militaire et sportif dans les forces armĂ©es (EPMS) sont fixĂ©es par instruction : moniteur et aide-moniteur d’EPMS, moniteur chef d’EPMS, certificat technique d’EPMS, instructeur sports de combat (y compris recyclage), moniteur et instructeur des techniques d’interventions opĂ©rationnelles rapprochĂ©es (TIOR) (y compris recyclage).
NORMES MÉDICALES D’APTITUDE D’ADMISSION SPÉCIFIQUE À CERTAINS MILIEUX
APTITUDES PROFIL
Parachutisme militaire Doit rĂ©pondre Ă  l’aptitude au parachutisme militaire requise selon l’emploi occupĂ© (saut Ă  ouverture automatique – SOA, saut Ă  ouverture commandĂ©e et retardĂ©e – SOCR, saut opĂ©rationnel Ă  grande et trĂšs grande hauteur – SOGH/SOTGH) et dĂ©finie par instruction.
SpĂ©cialitĂ©s subaquatiques et hyperbare – Plongeurs de l’armĂ©e de terre (PAT) CatĂ©gorie 1. Apte Ă  la plongĂ©e catĂ©gorie 1
Aptitudes complémentaires :
1. Pour tous :
– apte au parachutisme militaire de niveau « saut Ă  ouverture automatique » (SOA) dĂ©finie par instruction.
– apte niveau instructeur stage commando.
2. Pour les plongeurs des unités de montagne : apte troupe de montagne
Catégorie 2. Apte à la plongée catégorie 2
Aptitudes complémentaires :
1. Pour tous :
– apte au parachutisme militaire de niveau « saut Ă  ouverture automatique » (SOA) dĂ©finie par instruction.
– apte niveau instructeur stage commando.
2. Pour les plongeurs des unités de montagne : apte troupe de montagne
Catégorie 3. Apte à la plongée catégorie 3
Catégorie 4. Apte à la plongée catégorie 4
Troupes de montagne S I G Y C O P
2 2 2 4 4 2 0/1
Les militaires des troupes de montagne ne doivent pas ĂȘtre atteints du syndrome de Raynaud.

 

B. MAINTIEN EN SERVICE

 

BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS (BSPP)
APTITUDES PROFIL
S I G Y C O P
BSPP catégorie 1 2 2 2 3 3 3 1
CatĂ©gorie 1 : mĂ©dicalement apte Ă  assurer physiquement et psychologiquement toutes les fonctions opĂ©rationnelles dynamiques en contact direct avec les incendies et apte au port de l’appareil respiratoire isolant (ARI).
– absence de trouble objectif ou subjectif de l’Ă©quilibre, d’origine centrale ou pĂ©riphĂ©rique ;
– absence de dĂ©ficience du sens stĂ©rĂ©oscopique (dĂ©ficience de la vision du relief) ;
– absence de contre-indications cutanĂ©es, respiratoires, oto-rhino-laryngologiques, ophtalmologiques au port prolongĂ© des Ă©quipements de protection NRBC.
BSPP catégorie 2 2 2 2 4 3 3 1
CatĂ©gorie 2 : mĂ©dicalement apte Ă  assurer physiquement et psychologiquement toutes les fonctions opĂ©rationnelles dynamiques ne nĂ©cessitant pas le port de l’appareil respiratoire isolant (ARI) :
– absence de trouble objectif ou subjectif de l’Ă©quilibre, d’origine centrale ou pĂ©riphĂ©rique ;
– absence de dĂ©ficience du sens stĂ©rĂ©oscopique (dĂ©ficience de la vision du relief) ;
– absence de contre-indications cutanĂ©es, respiratoires, oto-rhino-laryngologiques, ophtalmologiques au port prolongĂ© des Ă©quipements de protection NRBC.
BSPP catégorie 3 3 3 3 5 4 3 1
Catégorie 3 : médicalement apte à assurer physiquement et psychologiquement des fonctions opérationnelles statiques ou des fonctions de soutien opérationnel.
BSPP catégorie 4 3 3 3 5 4 3 2
Catégorie 4 : médicalement apte à assurer des missions statiques de soutien technique ou administratif.
POMPIERS FORCES TERRESTRES ET AÉRONAUTIQUE ET SÉCURITÉ CIVILE
APTITUDES PROFIL
S I G Y C O P
Pompiers Forces terrestres et aéronautique et Sécurité civile 2 2 2 4 4 3 1
Absence de contre-indication au port de l’appareil respiratoire individuel (ARI).
Pour les pompiers un dĂ©pistage systĂ©matique de la consommation de toxiques et l’Ă©valuation mĂ©dicale d’une consommation excessive d’alcool sont rĂ©alisĂ©s lors des VMP.
AUXILITAIRE SANITAIRE (AUXSAN)
APTITUDES PROFIL
Auxiliaire sanitaire (AUXSAN) L’auxiliaire sanitaire doit dĂ©tenir l’aptitude (SIGYCOP et observations) demandĂ©e pour l’unitĂ© soutenue.
SPÉCIALISTES DU DOMAINE EPMS (SPORT)
SpĂ©cialistes du domaine EPMS (sport) Les normes mĂ©dicales d’aptitude des spĂ©cialitĂ©s relatives Ă  la formation des spĂ©cialistes du domaine de l’entraĂźnement physique militaire et sportif dans les forces armĂ©es (EPMS) sont fixĂ©es par instruction : moniteur et aide-moniteur d’EPMS, moniteur chef d’EPMS, certificat technique d’EPMS, instructeur sports de combat (y compris recyclage), moniteur et instructeur des techniques d’interventions opĂ©rationnelles rapprochĂ©es (TIOR) (y compris recyclage).
NORMES MÉDICALES D’APTITUDE DE MAINTIEN EN SERVICE SPÉCIFIQUES À CERTAINS MILIEUX
APTITUDES PROFIL
Parachutisme militaire Doit rĂ©pondre Ă  l’aptitude au parachutisme militaire requise selon l’emploi occupĂ© (saut Ă  ouverture automatique – SOA, saut Ă  ouverture commandĂ©e et retardĂ©e – SOCR, saut opĂ©rationnel Ă  grande et trĂšs grande hauteur – SOGH/SOTGH) et dĂ©finie par instruction.
SpĂ©cialitĂ©s subaquatiques et hyperbare – Plongeurs de l’armĂ©e de terre (PAT) CatĂ©gorie 1. Apte Ă  la plongĂ© catĂ©gorie 1
Aptitudes complémentaires :
1. Pour tous :
– apte au parachutisme militaire de niveau « saut Ă  ouverture automatique » (SOA) dĂ©finie par instruction ;
– apte niveau instructeur stage commando.
2. Pour les plongeurs des unités de montagne : apte troupe de montagne pour les plongeurs des unités de montagne.
Catégorie 2. Apte à la plongée catégorie 2
Aptitudes complémentaires :
1. Pour tous :
– apte au parachutisme militaire de niveau « saut Ă  ouverture automatique » (SOA) dĂ©finie par instruction ;
– apte niveau instructeur stage commando.
2. Pour les plongeurs des unités de montagne : apte troupe de montagne.
Catégorie 3. Apte à la plongée catégorie 3
Catégorie 4. Apte à la plongée catégorie 4
Troupes de montagne S I G Y C O P
2 2 2 4 4 3 1
Les militaires des troupes de montagne ne doivent pas ĂȘtre atteints du syndrome de Raynaud.
APTITUDES À LA PROJECTION (OPEX, MCD, OME)
APTITUDES PROFIL
S I G Y C O P
Opérations extérieures (OPEX)
Missions de courte durée (MCD) incluant les renforts temporaires (RT)
Affectation en poste outre-mer ou Ă©tranger (OME)
3 3 3 5 4 3 1
Le personnel doit rĂ©pondre aux exigences suivantes pour ĂȘtre dĂ©clarĂ© apte Ă  la projection :
– absence de conduites addictives cliniquement dĂ©celables ;
– absence de contre-indications aux vaccinations lĂ©gales rĂšglementaires dans les armĂ©es dĂ©finies par le SSA ;
– absence de contre-indication au port et Ă  l’usage des armes ;
– concernant le personnel fĂ©minin, la grossesse contre-indique le dĂ©part, OPEX ou MCD. Eu Ă©gard aux contraintes inhĂ©rentes Ă  la mission et dans le but de protĂ©ger la personne, la grossesse dĂ©clarĂ©e en cours d’OPEX ou de MCD entraĂźne une fin de mission ;
– OPEX : port de lentilles de contact interdit.
Pour les affectations OME, les MCD, le militaire ne doit pas prĂ©senter de pathologie incompatible avec l’environnement sanitaire du poste qu’il doit rallier. Le praticien peut limiter l’aptitude aux zones Ă  risques sanitaires Ă©quivalents Ă  la mĂ©tropole, telles que dĂ©finies par le SSA.
APTITUDES À CERTAINS STAGES
APTITUDE PROFIL
Commando S I G Y C O P
2 2 2 4 4 2 1
Stages instructeur des techniques commandos, moniteur des techniques commandos, commando spĂ©cialisĂ©, aide instructeur des techniques commando, dĂ©livrĂ©s au centre national d’entraĂźnement commando (CNEC) :
– test de grossesse nĂ©gatif ;
– port de lentilles de contact interdit.
Pour le personnel dont la vue est soumise à correction, le port de moyens de correction adaptés est obligatoire en service.
P = 0 possible uniquement pendant la période probatoire.

 

ANNEXE IV NORMES MÉDICALES D’APTITUDE DU PERSONNEL NAVIGANT ET PERSONNEL LIĂ© Ă  LA MISE EN ƒUVRE DES AĂ©RONEFS

 

PERSONNEL NAVIGANT : PILOTE (DONT COMMANDANT DE BORD D’AÉRONEF HABITÉ)
PILOTE
Personnel navigant : pilotes Admission Tout candidat à la spécialité de pilote doit mesurer, au minimum, 1,60 m et, au maximum, 1,96 m.
Expertise rĂ©visionnelle Un dĂ©pistage systĂ©matique de la consommation de toxiques et l’Ă©valuation mĂ©dicale d’une consommation excessive d’alcool sont rĂ©alisĂ©s lors des VMP.
EXPERTISE D’ADMISSION – STANDARDS D’ADMISSION – PILOTE
STANDARDS. STANDARD D’APTITUDE GENERALE. STANDARD VISUEL AVIATION. STANDARD DE PERCEPTION DES COULEURS. STANDARD D’AUDITION AVIATION.
Candidat pilote. 2H 2(1) 1 2
EXPERTISE REVISIONNELLE – STANDARDS REVISIONNELS – PILOTE
STANDARDS. STANDARD D’APTITUDE GENERALE. STANDARD VISUEL AVIATION. STANDARD DE PERCEPTION DES COULEURS. STANDARD D’AUDITION AVIATION.
Pilote. 2H 3(1) 1 2
(1) Port obligatoire en vol de moyens de correction optique adaptĂ©s et d’une paire de lunettes de secours en cabine.
Un dĂ©pistage systĂ©matique de la consommation de toxiques et l’Ă©valuation mĂ©dicale d’une consommation excessive d’alcool sont rĂ©alisĂ©s lors des VMP.

 

 

PERSONNEL NAVIGANT : MÉCANICIEN D’ÉQUIPAGE
EXPERTISE D’ADMISSION – STANDARDS D’ADMISSION – MECANICIEN D’EQUIPAGE
STANDARDS. STANDARD D’APTITUDE GENERALE. STANDARD VISUEL AVIATION. STANDARD DE PERCEPTION DES COULEURS. STANDARD D’AUDITION AVIATION.
Candidat mĂ©canicien d’Ă©quipage. 2H 4(1) 2 2
(1) Port obligatoire en vol de moyens de correction optique adaptĂ©s et d’une paire de lunettes de secours en cabine.
EXPERTISE REVISIONNELLE – STANDARDS REVISIONNELS – MECANICIEN D’EQUIPAGE
STANDARDS. STANDARD D’APTITUDE GENERALE. STANDARD VISUEL AVIATION. STANDARD DE PERCEPTION DES COULEURS. STANDARD D’AUDITION AVIATION.
MĂ©canicien d’Ă©quipage. 2H 5(1) 2 2
(1) Port obligatoire en vol de moyens de correction optique adaptĂ©s et d’une paire de lunettes de secours en cabine.
Un dĂ©pistage systĂ©matique de la consommation de toxiques et l’Ă©valuation mĂ©dicale d’une consommation excessive d’alcool sont rĂ©alisĂ©s lors des VMP.

 

 

PERSONNEL NON NAVIGANT : CONTRÔLEUR CIRCULATION AÉRIENNE, TÉLÉPILOTE ET COMMANDANT DE BORD D’AÉRONEF PILOTÉ À DISTANCE
APTITUDE PROFIL OBSERVATIONS
SPÉCIALITÉ S I G Y (1) C O P(2)
CONTRÔLEUR CIRCULATION AÉRIENNE
ContrÎleur de la circulation aérienne (CCA)(4). Admission 3 2 2 3 2 3 0/1
(3)
Expertise rĂ©visionnelle 3 2 2 3 2 3 1(3) Un dĂ©pistage systĂ©matique de la consommation de toxiques et l’Ă©valuation mĂ©dicale d’une consommation excessive d’alcool sont rĂ©alisĂ©s lors des VMP.
TÉLÉPILOTE ET COMMANDANT DE BORD DES AÉRONEFS PILOTES A DISTANCE (APAD)
Télépilote et commandant de bord des aéronefs pilotés à distance (APAD) pour les systÚmes de drone catégorie M-IV (> 150 kg). Admission 2 2 2 3 2 2 0/1
(3)
Y=4 acceptĂ© sous rĂ©serve d’un degrĂ© d’amĂ©tropie maximum tolĂ©rĂ© correspondant Ă  la norme Y=3.
Expertise rĂ©visionnelle 2 3 2 3 2 3 1(3) Y=4 acceptĂ© sous rĂ©serve d’un degrĂ© d’amĂ©tropie maximum tolĂ©rĂ© correspondant Ă  la norme Y=3.
Un dĂ©pistage systĂ©matique de la consommation de toxiques et l’Ă©valuation mĂ©dicale d’une consommation excessive d’alcool sont rĂ©alisĂ©s lors des VMP.
(1) Pour le personnel dont la vue est soumise à correction, le port de moyens de correction adaptés est obligatoire en service. Une paire de lunettes de secours en cabine est obligatoire
(2) P= 0 possible uniquement pendant la période probatoire.
(3) P=2 acceptĂ© uniquement sur avis favorable sous rĂ©serve d’un avis du service mĂ©dical de psychologie clinique appliquĂ©e Ă  l’aĂ©ronautique (SMPCAA).
(4) Les conditions de contrĂŽle de l’aptitude de ce personnel, titulaire d’une licence de contrĂŽleur de la circulation aĂ©rienne, de contrĂŽleur stagiaire ou candidat Ă  la dĂ©livrance d’une licence de contrĂŽleur, sont rĂ©gies par l’arrĂȘtĂ© du 16 mai 2008 relatif aux critĂšres et conditions de dĂ©livrance des attestations d’aptitude mĂ©dicale de classe 3 (« euro class 3 »), nĂ©cessaires pour assurer les services du contrĂŽle de la circulation aĂ©rienne et Ă  l’organisation des services de mĂ©decine aĂ©ronautique.

 

ANNEXE V NORMES MÉDICALES D’APTITUDE À LA CONDUITE DE VÉHICULES

 

APTITUDE OBSERVATIONS
Conduite vĂ©hicule groupe lĂ©ger : Pilote moto et conducteur de vĂ©hicule lĂ©ger (VL, motocyclette) L’aptitude mĂ©dicale Ă  la conduite des vĂ©hicules militaires correspond aux conditions d’aptitude dĂ©finies par le code de la route et ses arrĂȘtĂ©s d’application.
Pour les conducteurs de vĂ©hicules du groupe lourd : un dĂ©pistage systĂ©matique de la consommation de toxiques et l’Ă©valuation mĂ©dicale d’une consommation excessive d’alcool sont rĂ©alisĂ©s lors des VMP.
Conduite véhicule du groupe lourd : Pilote moto et conducteur de véhicules du groupe lourd (poids lourd (PL), super poids lourd (SPL) et transport en commun (TC)

 

Date et signature(s)

Fait le 22 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l’armĂ©e de terre,
M. Conruyt