Références

NOR : PRMX2208513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/22/PRMX2208513A/jo/texte
Source : JORF n°0069 du 23 mars 2022, texte n° 3

En-tête

Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat, aux délégués ministériels à l’encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l’encadrement supérieur de l’Etat, notamment son article 7,
Arrête :

Article 1

La composition du comité de pilotage stratégique de l’encadrement supérieur de l’Etat, présidé par le délégué interministériel à l’encadrement supérieur de l’Etat, est ainsi fixée :

– les secrétaires généraux de chaque ministère ou leur représentant ;
– le directeur général de l’administration et de la fonction publique ou son représentant ;
– le directeur interministériel de la transformation publique ou son représentant ;
– le directeur du budget ou son représentant ;
– le directeur de l’Institut national du service public ou son représentant ;
– le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ou son représentant.

Article 2

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Article 3

Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont il estime la contribution utile à ses travaux.

Article 4

La délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat assure le secrétariat du comité.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 22 mars 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire landais