🟦 Arrêté du 22 décembre 2022 fixant le montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministre chargé de la mer affectés au sein des lycées professionnels maritimes

Au sommaire :

Références

NOR : PRMM2233303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/PRMM2233303A/jo/texte
Source : JORF n°0299 du 27 décembre 2022, texte n° 3

En-tête

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 2022-1645 du 22 décembre 2022 portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministre chargé de la mer affectés au sein des lycées professionnels maritimes ;
Vu l’avis du comité technique ministériel en date du 8 novembre 2022,
Arrêtent :

Article 1

Le montant annuel de la prime d’équipement informatique allouée aux personnels remplissant les conditions de l’article 1er du décret du 22 décembre 2022 susvisé est de 176 euros.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels en fonction depuis le 1er janvier 2021.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 22 décembre 2022.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

Le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Hervé Berville

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