Références

NOR : TREL2422713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/22/TREL2422713A/jo/texte
Source : JORF n°0203 du 27 août 2024, texte n° 7

En-tête

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-19-1, L. 123-19-3, L. 424-1, L. 25-16 à L. 425-20, R. 424-9 et D. 425-20-1 ;
Vu les décisions n° 434244, n° 443460 et n° 443566 du 30 décembre 2021 du Conseil d’Etat, statuant au contentieux, qui annulent les arrêtés de la ministre de la transition écologique du 30 août 2019 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 et qui annule l’arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 ;
Vu l’arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
Vu l’arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024 ;
Vu les avis du comité d’experts sur la gestion adaptative en date du 5 mai 2019 et du 29 juin 2020 ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 25 juillet 2024 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 juillet au 16 août 2024, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement,
Arrête :

Article 1

La chasse de la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2025.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 22 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe de la directrice de l’eau et de la biodiversité,
M.-L. Metayer