🟩 ArrĂȘtĂ© du 21 septembre 2023 portant interdiction de dĂ©placement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 24 septembre 2023 Ă  20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain

Références

NOR : IOMD2324920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/21/IOMD2324920A/jo/texte
Source : JORF n°0220 du 22 septembre 2023, texte n° 10

En-tĂȘte

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 15 septembre 2023 du prĂ©fet de police et du prĂ©fet des Hauts-de-Seine instituant un pĂ©rimĂštre au sein duquel la prĂ©sence de certaines catĂ©gories de supporters est rĂ©glementĂ©e et instaurant certaines mesures de police Ă  l’occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 24 septembre 2023 entre les Ă©quipes du Paris Saint-Germain et de l’Olympique de Marseille au Parc des Princes ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intĂ©rieur peut, par arrĂȘtĂ©, interdire le dĂ©placement individuel ou collectif de personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter d’une Ă©quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte Ă  l’ordre public de nature Ă  justifier une interdiction de dĂ©placement de supporters doit ĂȘtre apprĂ©ciĂ©e objectivement, indĂ©pendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dĂšs lors que leur seule prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

ConsidĂ©rant que dans ces conditions, un risque rĂ©el et sĂ©rieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe Ă  l’occasion de la rencontre de football du dimanche 24 septembre 2023 Ă  20 h 45 au Parc des Princes, opposant les deux Ă©quipes ;

ConsidĂ©rant que dans le mĂȘme temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisĂ©es pour faire face Ă  la menace terroriste, qui demeure actuelle et prĂ©gnante sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles seront en outre particuliĂšrement mobilisĂ©es les 23 et 24 septembre alors que des appels intersyndicaux ont Ă©tĂ© lancĂ©s pour des marches unitaires contre les violences policiĂšres et que se poursuit la Coupe du monde de rugby avec une rencontre au Stade de France (93) le 23 septembre et la sĂ©curisation du village rugby, place de la Concorde Ă  Paris, le 24 septembre ; que ni l’arrĂȘtĂ© du prĂ©fet de police et du prĂ©fet des Hauts-de-Seine du 15 septembre 2023 interdisant Ă  toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporters de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d’accĂ©der au stade Parc des Princes et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immĂ©diats du stade, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire Ă  prĂ©venir ces risques ;

ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, seule une interdiction de dĂ©placement individuel ou collectif des personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature Ă  Ă©viter l’ensemble des risques sĂ©rieux pour la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens Ă  l’occasion de la rencontre du dimanche 24 septembre 2023,
ArrĂȘte :

Article 1

Le dimanche 24 septembre 2023 de zĂ©ro heure Ă  minuit, le dĂ©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du dĂ©partement des Bouches-du-RhĂŽne, d’une part, et les communes de la rĂ©gion d’Ile-de-France, d’autre part.

Article 2

Le prĂ©fet de police, la prĂ©fĂšte de police des Bouches-du-RhĂŽne, la prĂ©fĂšte du Val-de-Marne et les prĂ©fets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise sont chargĂ©s de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et notifiĂ© aux prĂ©sidents de la ligue de football professionnel, de la fĂ©dĂ©ration française de football et des clubs de l’Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.

Date et signature(s)

Fait le 21 septembre 2023.

GĂ©rald Darmanin