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Références
NOR : IOME2223909A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/IOME2223909A/jo/texte
Source : JORF n°0220 du 22 septembre 2022, texte n° 8
En-tĂȘte
Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique et le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, notamment l’article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l’avis du Conseil national d’Ă©valuation des normes en date du 8 septembre 2022,
ArrĂȘtent :
Article 1
Le montant de l’indemnitĂ© horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixĂ© comme suit :
| Grades | Indemnité horaire |
|---|---|
| Officiers | 12,58 ⏠|
| Sous-officiers | 10,13 ⏠|
| Caporaux | 8,97 ⏠|
| Sapeurs | 8,36 ⏠|
Article 2
L’arrĂȘtĂ© du 9 juin 2021 fixant le montant de l’indemnitĂ© horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogĂ©.
Article 3
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Article 4
Le prĂ©fet, directeur gĂ©nĂ©ral de la sĂ©curitĂ© civile et de la gestion des crises, et les prĂ©fets sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 21 septembre 2022.
Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
GĂ©rald Darmanin
Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique,
Bruno Le Maire