Au sommaire :
Références
NOR : MSAP2431437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/MSAP2431437A/jo/texte
Source : JORF n°0281 du 28 novembre 2024, texte n° 25
En-tĂȘte
La ministre de la santĂ© et de l’accĂšs aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1241-7 et R. 1241-2-1 ;
Vu la proposition de la directrice gĂ©nĂ©rale de l’Agence de la biomĂ©decine en date du 20 juin 2024,
ArrĂȘte :
Article 1
Les tissus et les cellules pouvant ĂȘtre prĂ©levĂ©s sur une personne dĂ©cĂ©dĂ©e prĂ©sentant un arrĂȘt cardiaque et respiratoire persistant sont les suivants :
– tissus cutanĂ©s ;
– tissus oculaires ;
– tissus musculo-squelettiques ;
– tissus cardiaques ;
– tissus vasculaires.
Article 2
L’arrĂȘtĂ© du 2 aoĂ»t 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prĂ©lĂšvement sur une personne dĂ©cĂ©dĂ©e prĂ©sentant un arrĂȘt cardiaque et respiratoire persistant est autorisĂ© est abrogĂ©.
Article 3
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 21 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron
La directrice gĂ©nĂ©rale de l’offre de soins,
M. Daudé