Références

NOR : INTD2501271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/21/INTD2501271A/jo/texte
Source : JORF n°0018 du 22 janvier 2025, texte n° 4

En-tête

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 13 janvier 2025 du préfet du Nord portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena – stade Pierre Mauroy et dans un périmètre de la ville de Lille à l’occasion du match de football du mercredi 29 janvier 2025 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Feyenoord Rotterdam (FEYENOORD) dans le cadre de la 8e journée de l’UEFA Champions League ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters du Feyenoord à l’occasion des rencontres européennes du Feyenoord organisées à l’extérieur sont récurrents, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par les autorités publiques compétentes ; que dans la perspective de la rencontre de football du 29 janvier 2025 opposant l’équipe du LOSC à celle du Feyenoord, le mercredi 29 janvier 2025 à 21 heures au Décathlon Arena – Stade Pierre Mauroy de Villeneuve d’Ascq (Nord) 3 600 supporters dont 500 identifiés comme étant à risques ont prévu de faire le déplacement à Lille, alors que seulement 2 600 places ont été allouées au club visiteur ; que parmi les 1 000 supporters qui ont néanmoins prévu de faire le déplacement en étant dépourvus de titre d’accès au stade, il est à craindre que certains tentent de pénétrer de force dans l’enceinte sportive ; qu’enfin, plusieurs centaines de supporters pourraient rejoindre Lille l’avant-veille du match dans le but de se confronter à des supporters lillois, alors que la configuration particulière du centre-ville de Lille, composé de nombreuses ruelles étroites, complexifierait encore davantage la gestion du maintien de l’ordre dans cette zone ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de cette rencontre ;

Considérant que ni l’arrêté du préfet du Nord du 13 janvier 2025 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena – stade Pierre Mauroy et dans un périmètre de la ville de Lille à l’occasion du match de football du mercredi 29 janvier 2025 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Feyenoord Rotterdam (FEYENOORD) dans le cadre de la 8e journée de l’UEFA Champions League, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient suffire à prévenir ces risques ; qu’en effet, dans le même temps, les forces de l’ordre seront fortement mobilisées pour faire face d’une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d’importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d’autre part, pour sécuriser plusieurs évènements se déroulant dans le centre-ville de Lille ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Feyenoord Rotterdam ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du mercredi 29 janvier 2025 ; que compte tenu de l’arrivée attendue des supporters dès l’avant-veille de la rencontre et des violences qu’ils sont susceptibles de causer dans le centre-ville ou dans les lieux de réunion des supporters lillois, cette interdiction doit être anticipée,
Arrête :

Article 1

Du lundi 27 janvier 2025 de zéro heure au mercredi 29 janvier 2025 à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Feyenoord Rotterdam ou se comportant comme tel, est interdit entre les points de passage frontalier routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires français, d’une part, et les communes de Villeneuve-d’Ascq, de Lezennes et de Lille (Nord), d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 21 janvier 2025.

Bruno Retailleau