Références

NOR : TSSH2500510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/6/TSSH2500510A/jo/texte
Source : JORF n°0018 du 22 janvier 2025, texte n° 7

En-tête

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2024 ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d’expérimentation relatif à des structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques ;
Vu l’avis du comité technique de l’innovation en santé en date du 4 décembre 2024,
Arrêtent :

Article 1

Le cahier des charges modifié susvisé de l’expérimentation structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l’arrêté du 11 février 2020.

Article 2

La durée de l’expérimentation est fixée pour une durée de 57 mois, extensible à 60 mois le cas échéant. Elle se termine au plus tard le 30 juin 2025, dans le cas où l’avis du comité stratégique de l’innovation en santé n’aurait pu être rendu avant le 31 mars 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
CAHIER DES CHARGES DE L’EXPÉRIMENTATION « STRUCTURES LIBÉRALES LÉGÈRES (SLL) POUR LA RÉÉDUCATION DES PATIENTS CORONARIENS ET INSUFFISANTS CARDIAQUES »

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Date et signature(s)

Fait le 6 janvier 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,
C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier