🟩 ArrĂȘtĂ© du 21 janvier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Références

NOR : SSAZ2202277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/21/SSAZ2202277A/jo/texte
Source : JORF n°0018 du 22 janvier 2022, texte n° 7

En-tĂȘte

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 7 juin 2021 modifiĂ© identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2,
ArrĂȘte :

Article 1

L’article 1er de l’arrĂȘtĂ© du 7 juin 2021 susvisĂ© est ainsi modifiĂ© :
1° Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :

« – l’Argentine ; » ;
« – l’Australie ; » ;

2° Au 3°, les douze alinéas suivants sont supprimés :

« – l’Afrique du Sud ; » ;
« – le Botswana ; » ;
« – l’Eswatini ; » ;
« – le Lesotho ; » ;
« – le Malawi ; » ;
« – la Moldavie ; » ;
« – le Mozambique ; » ;
« – la Namibie ; » ;
« – la Russie ; » ;
« – l’Ukraine ; » ;
« – la Zambie ; » ;
« – le Zimbabwe. »

Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 21 janvier 2022.

Olivier VĂ©ran