Références

NOR : PRMI2137985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/PRMI2137985A/jo/texte
Source : JORF n°0016 du 20 janvier 2022, texte n° 1

En-tête

Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l’investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l’investissement ;
Vu le décret du 25 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’investissement) ;
Vu la convention du 14 mai 2021 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « aides à l’innovation bottom-up », volet « aides nationales ») ;
Vu le relevé de décision du Comité de pilotage du volet structurel « Aides aux entreprises innovantes » du 17 novembre 2021 ;
Vu le relevé de décision du Comité technique i-Nov du 9 décembre 2021,
Arrête :

Article 1

Le cahier des charges de l’appel à projets n° 9 « Concours d’innovation i-Nov » relatif à l’action « aides à l’innovation bottom-up », volet « aides nationales », du programme d’investissements d’avenir est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 21 décembre 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l’investissement,
G. Leveau

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l’ADEME, de Bpifrance et du secrétariat général pour l’investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.